rejeté la demande d'astreinte, condamné la Société Ceja à payer à la Société Locam la somme de 250 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, dit que les dépens dont frais de greffe taxés

CONSEIL de leur réclamation fondée sur l'indemnisation de dépens d'une procédure pour laquelle ils ne présentaient aucun état exécutoire d'un certificat de vérification des dépens ou d'ordonnance de taxe

CONSEIL de leur réclamation fondée sur l'indemnisation de dépens d'une procédure pour laquelle ils ne présentaient aucun état exécutoire d'un certificat de vérification des dépens ou d'ordonnance de taxe

Le reste du temps, Monsieur [F] ne manipule pas d'objet ou alors de façon très occasionnelle (karcher ou jet d'eau ou documents de suivi).

uvre la garantie à première demande à hauteur de 2 811 600 euros auprès de la banque. 8.Par lettre du 17 juillet 2024, la banque a indiqué à la société Marchante que la garantie avait été mise en jeu

Le règlement du PPRSM prévoit également, pour l'ensemble des zones, que les bâtiments devront être conçus pour résister aux tassements différentiels et aux différentiels de pressions hydrostatiques en

Sur la demande de mise en jeu de cette contre-garantie par la Société générale [Localité 5] en date du 2 mars 2009, la Banque BIA a viré, le 9 mars 2009, en faveur de la Société générale un montant de

suivante, sans son autorisation, réutilisé les plans détaillés du Targhest pour construire un navire jumeau, le Tidjelabine, la société Ship Studio a émis le 26 janvier 2017 une facture de 33.600 € hors-taxes

aux parties communes, - le modificatif du règlement de copropriété du 1er octobre 1974 a créé trois celliers au rez-de-chaussée mais aucun garage, l'appelante ne payant d'ailleurs aucune charge ni taxe

Aux termes de l'article L. 2111-1 du code général de la propriété des personnes publiques : " Sous réserve de dispositions législatives spéciales, le domaine public d'une personne publique () est constitué

.) ; - en cas de contestation portant sur une ou plusieurs factures, les règlements effectués par l'hôtel doivent être séquestrés sur un compte bancaire spécial ouvert dans une Banque désignée par la société

Daniel X..., DIRECTEUR RÉGIONAL DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES DU DÉPARTEMENT DU NORD représenté à l'audience par Mme Y..., munie d'un pourvoir spécial en date du

Daniel X..., DIRECTEUR RÉGIONAL DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES DU DÉPARTEMENT DU NORD représenté à l'audience par Mme Y... , munie d'un pourvoir spécial en date du

Mme [U] [J] se présente comme auteure illustratrice, travaillant depuis de nombreuses années dans le domaine du film d'animation et du jeu vidéo.

des travaux constituant cette somme pour le règlement de la maîtrise d''uvre et au besoin les condamne ; -          DIT que ces sommes (418 576,28 € et les 6% du montant hors taxe des travaux constituant

) en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la S.A.S Bofrost*France venant aux droits de la S.A.S Artika au paiement de la somme de 6000 euros hors taxes

[T] et la MAF à lui verser la somme de 45.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamner de surcroit spécialement AXA FRANCE en sa qualité d'assureur dommages-ouvrage et

intimés et appelants incident, les 16 juin 2017 notifiées le 26 juillet 2017(AR du 31 juillet 2017), et 07 décembre 2017 notifiées le 18 décembre 2017(AR des 21 et 26 décembre 2017), complétées par un jeu

. / L'assureur a un délai maximal de soixante jours, courant à compter de la réception de la déclaration du sinistre, pour notifier à l'assuré sa décision quant au principe de la mise en jeu des garanties

109 , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10775 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSY6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2024 - Tribunal judiciaire hors JAF, JEX