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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03465_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
D’autre part, aux termes de l’article 1er du décret du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux : « Les techniciens territoriaux constituent un cadre d
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03467_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
D’autre part, aux termes de l’article 1er du décret du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux : « Les techniciens territoriaux constituent un cadre d
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6780b940b10ab0632f704af0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Les conditions de la rémunération de ce technicien sont fixées par un décret en Conseil d'État.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01024_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
d'études et de fabrication aurait dû être calculée au regard du salaire maximum d'un technicien à statut ouvrier, en prenant en compte le taux de prime de rendement le plus élevé possible, soit 32 % ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01029_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
d'études et de fabrication aurait dû être calculée au regard du salaire maximum d'un technicien à statut ouvrier, en prenant en compte le taux de prime de rendement le plus élevé possible, soit 32 % ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01031_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
d'études et de fabrication aurait dû être calculée au regard du salaire maximum d'un technicien à statut ouvrier, en prenant en compte le taux de prime de rendement le plus élevé possible, soit 32 % ;
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6537612c974d25831845523f
23 octobre 2023
23 octobre 2023
[Z] [E] en qualité de technicien de laboratoire, statut employé, coefficient 240, en application de la convention collective des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers.
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857a4
30 mai 2001
30 mai 2001
A l'embauche, les techniciens titulaires d'un brevet de technicien, d'un baccalauréat de technicien ou d'un baccalauréat mathématiques et techniques étaient rattachés à un groupe fonctionnel 7 (G.F.7)
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162823e7a007b88ee156735
4 juillet 2013
4 juillet 2013
et le technicien INDEX France. » Le bon de mise en route n'a jamais été signé malgré les interventions de ses techniciens, français et allemands, qui ont procédé à nombre de tentatives de mise au point
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60328b19c877e5be9d373865
12 janvier 2018
12 janvier 2018
L'analyse de cette pièce permet toutefois de constater qu'elle regroupe en réalité deux documents bien distincts : 'd'une part une 'fiche de poste d'économe technicien supérieur ou technicien qualifié
Source officielle6e chambre
6034902cf5889a7d2b96dec7
15 novembre 2016
15 novembre 2016
qualifié et non agent administratif', technicien supérieur.
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b4b
14 octobre 2014
14 octobre 2014
Toutefois, aucun élément ne permet de conforter les craintes de Monsieur X...à propos de la durée de travail effectué par un technicien " sédentaire ".
Source officielle1ère chambre civile B
6684eae0a0de54ff609f7da6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[H] avait installé la chaudière conformément aux préconisations, il aurait été possible au technicien de démonter la vis et de résoudre le problème, - M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
603255f073beaa8b5f8a4bcb
23 février 2018
23 février 2018
De 1998 jusqu'en octobre 2013, les bulletins de paie délivrés à [O] [T] portaient les mentions : emploi : technicien du cuir coefficient : 200.
Source officielleChambre 4-5
5fd9b57a57e720ab032f568b
21 novembre 2019
21 novembre 2019
Selon l'article 11 de la circulaire PERS 798 prise en application du statut des industries électriques et gazières, les jeunes techniciens sont placés dans un groupe de formation jeunes techniciens rattaché
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01405_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var à lui payer la somme de 136 460 euros en réparation des préjudices qu'il estime liés à l'irrégularité de l'examen professionnel de technicien
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0de
31 mars 2011
31 mars 2011
PHILIPS pendant l'expertise. 4- Les clichés en découpe créent parfois des chevauchements, problème de sélecteur : question résolue par le technicien PHILIPS pendant l'expertise. 5- Certains clichés
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60372a2de2a920053f0d7e37
26 mai 2015
26 mai 2015
[X] a été promu technicien de production à l'occasion du processus de promotion mise en 'uvre en 2014 à la faveur de la fusion de deux ateliers, car il avait satisfait à la soutenance d'un projet - une
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162fdeb3ebbdffcbea6aa18
2 février 2012
2 février 2012
Il a successivement été promu mécanicien moteur 2, puis technicien maintenance avion.
Source officielle2ème CH - Section 1
67874f31d61a5c2f4aa366d6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le technicien a clôturé son rapport le 14 février 2018.
Source officiellePage 20 sur 670
TECHNICIENS DU SOL BETON
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