Chante France, autorisée avant l'appel à candidatures sur l'allotissement de Rennes étendu en catégorie D, diffuse une programmation musicale 100 % chansons françaises destinée à tous les publics, composée

Le 26 août 2018, la France est devenue responsable de la demande d'asile de M. C.

Dans les circonstances de l'espèce, compte tenu de ce que Mme C est en situation régulière de manière ininterrompue sur le territoire français depuis son entrée en France, au demeurant non exclusivement

D, de nationalité marocaine, déclare être entré irrégulièrement sur le territoire français le 27 septembre 2015.

suffisante dans la société française eu égard au caractère récent de sa présence en France.

[O] [P], né le 25 mai 1991 à [Localité 2] (Albanie), ressortissant Albanais, a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français pris par M. le Préfet du Nord en date du 27/09/2023 avec reconduite

Mme B, fiscalement domiciliée en France, a réalisé sur le territoire français des missions de prestation de service en informatique dans le cadre d'un contrat signé entre la société de droit marocain Satisfactory

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 décembre 2022, le préfet du Territoire de Belfort conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.

Par un arrêté du 14 octobre 2022, le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel il pourra

Bleu La Rochelle, France Culture, France Info, France Inter, et France Musique, les candidatures des services de Attitude et RCF Charente en catégorie A, de Alouette en catégorie B, de Europe 2, Fun Radio

français d'une interdiction de retour sur le territoire français.

français sans délai, a fixé le pays de son renvoi et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée de trois ans.

jusqu'à son départ du territoire français ; 4°) d'indiquer sans délai aux autorités françaises compétentes, au titre des mesures provisoires prévues à l'article 39 de son règlement intérieur, de s'abstenir

maternelle et paternelle, ses parents étant nés en France d'un parent qui y est lui-même né, et ayant conservé leur nationalité française à l'indépendance de Madagascar en leur qualité de descendants

qui ne peuvent faire l'objet d'une obligation de quitter le territoire français, l'autorité administrative ne saurait légalement prendre une obligation de quitter le territoire français à l'encontre d'un

La SAS Média Bonheur France a présenté sa candidature pour la diffusion d'un service de radio dénommé Radio Bonheur 100 % chansons françaises en catégorie D dans la zone de Narbonne.

français d'une interdiction de retour sur le territoire français.

de nationalité française, à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que le conjoint ait conservé la nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l'étranger

français dont il fait l’objet est inopérante, car au moment de l’édiction de cette décision, il était détenteur d’un certificat de nationalité française régulièrement délivré le 5 décembre 2022 ; - cette

A, ressortissant malien, est entré irrégulièrement sur le territoire français selon ses déclarations le 1er novembre 2018.