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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre Pole social
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21 mai 2026
Il est pour cela en attente d'investigations radiologiques et porte une attelle d'immobilisation du genou.
2EME PROTECTION SOCIALE
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23 janvier 2025
L'association [7] considère que l'accident n'est pas survenu au cours d'un enseignement et n'a pas eu lieu ni en atelier ni en laboratoire ne pouvant dès lors retenir le caractère professionnel lié aux
Cour d'Appel
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1 mars 2011
Il est enfin à remarquer sur cette question que, si le 12 octobre 2007 la société Y... parle d'abandon de poste de la part de M.
Pôle 6 - Chambre 7
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12 janvier 2023
Ce genre de remarques se disent en interne » ; - le 27 septembre 2017 : « Vous avez envoyé un document support me servant à préparer la réunion à la place du rapport d'activité !!
Chambre sociale-2ème sect
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15 avril 2022
[V] [N], responsable atelier (pièce 28) : «J'ai été nommé responsable d'exploitation du site de Lexy au mois de février 2019.
Pôle 6 - Chambre 11
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16 décembre 2016
rapprochés de vous mais vous ne nous avez pas transmis ces informations pour agir et les messages sont supprimés de votre boîte mail ainsi que l'a constaté l'huissier le chantier LYSANDRE a été sous-traité
5ème chambre
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25 mars 2024
matrice d'acceptabilité. / Cette méthode, couramment utilisée en sûreté de fonctionnement, permet d'améliorer la disponibilité d'un système et donc de sa capacité à assurer sa fonction de production. / Remarque
4ème chambre
DCA_23NT00461_20240419
19 avril 2024
part de responsabilité relevée à 60% ; - la société Qualiconsult, dont la mission était de valider les travaux préconisés par l'architecte pour prévenir les aléas techniques, qui n'a fait aucune remarque
Chambre Sociale-Section 1
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2 avril 2025
[C], elle a dû se faire prescrire des anti-dépresseurs par son médecin traitant, qu'elle a perdu énormément de poids et qu'elle est toujours sous traitement.
Chambre sociale
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24 avril 2025
Pour ne pas être traité de menteur en public, il n'a pas souhaité se rendre dans le bureau de M.
Pôle 6 - Chambre 4
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12 décembre 2017
Quant à l'attestation établie le 15 juillet 2013 par Mme [L], elle indique que Mme [Q] est en dépression depuis janvier 2011 et elle présume que des remarques verbales faites par M. [Y] et par M.
Pôle 6 - Chambre 12
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18 septembre 2014
par ce salarié ainsi que les conditions de son embauche et son niveau de qualification ; - entendre les témoins ou sachants dont notamment Messieurs [X] -Directeur de la Sca Paris Nord, [T]- chef d'atelier
Sociale B salle 3
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21 octobre 2022
Vous me confirmez que vous en avez traité la moitié !
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15 octobre 2020
Elle verse aux débats pour en justifier : - la situation au répertoire Sirene du 18 janvier 2017 qui mentionne que l'activité principale de la société Davima est le service des traiteurs (5621Z) ; -
Pôle 6 - Chambre 5
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27 octobre 2022
Un arrêté ministériel du 12 mai 2017 a révoqué l'autorisation accordée à l'association d'ouvrir à ses membres des salons afin d'y pratiquer entre eux les jeux de hasard.
Pôle 6 - Chambre 8
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6 octobre 2022
Elle produit aussi un décompte des jours RTT pris pour les années 2015 à 2018, ainsi que la description de la formation de naturopathe et une publication de l'animation d'un atelier de naturopathie en
15e chambre
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22 février 2017
à gérer les clients', elle ne précise ni le ou les auteurs, ni le contenu des remarques, ce qui ne permet pas d'établir qu'ils aient été humiliants ou méprisants.
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21 mai 2014
Ce constat s'applique par exemple à l'atelier, à la gestion des prises de gasoil, à l'analyse des rentabilités par activité ainsi qu'au commerce.
CHAMBRE SOCIALE B
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16 janvier 2026
Mme [J] [A] a été recrutée par l'association à compter du 4 février 2013, suivant contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de monitrice principale d'atelier, et affectée au sein de l'entreprise
11e chambre
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4 mai 2017
U... son licenciement pour faute grave dans les termes suivants : ' Le 20 novembre 2013 à 14 heures 15, alors que vous étiez dans l'atelier en présence des deux autres mécaniciens, Messieurs
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