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1 239 résultats pour « transfert du siège social immatriculée en france »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 7

633fc354e633183e2ee17b0b

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

son siège social à [Adresse 34], Pays-Bas SOCIÉTÉ INGRAM MICRO S.A.S.

Source officielle
CA

8e Chambre A

60365e7ccdbdf4beb9d8891b

Appel

1 octobre 2015

1 octobre 2015

Le siège social, fixé à l'origine à [Localité 1], au domicile de Monsieur [V] [U], a été transféré à [Localité 2] et la société Thon du levant a été immatriculée au registre du commerce de Marseille le

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

66a1ea98f87273063ab3f5ec

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

A sa création, le siège social de la société 42 CONSULTING & SERVICES était situé [Adresse 5] (Pièce 51).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd8772c

Appel

12 juillet 2005

12 juillet 2005

. & FILS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège social Dont le siège social est 45 avenue Edmond Bergès 32190 VIC FEZENSAC représentée par la SCP A.L.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00339_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Son siège social est situé au 19 rue de Bitbourg à Luxembourg et elle n'a déclaré aucun établissement en France.

Source officielle
CA

2e Chambre

616250f3929f6bffa995b2f8

Appel

17 juillet 2014

17 juillet 2014

La société CHANTIER NAVAL COUACH est immatriculée au registre du commerce de Toulon depuis le 30 juin 2010 et son siège social est fixé à La Seyne sur Mer .

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7G-MQTC S.C.P. LGAc/S.A

677e184225a73d43aa4ae119

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

BEL EDEN VIN, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 790 084 453, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

603390fb826bcd43c6faacfe

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

NUTRISENS, agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] Immatriculée au rcs de Lyon sous le numéro B 491.129.813

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

633bccac9be1eb3e2e926c30

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

, contrat transféré à la société BNP Paribas Lease Group, qui prévoyait le réglement de 63 loyers mensuels de 1 566 euros hors taxe.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

651fa542c601f0831899168b

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[S] d'enregistrer la marque Medimix en France sous son nom et non au nom de la société Dorcas ou de la société [X].

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

677e1626dbb9bd42de09fb02

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[D] [Localité 8], immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le n° 848.713.277, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 7]

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fd9b6e9ce6191ac997fede3

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

dont le siège social est sis [Adresse 6] KENYA défaillante SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdad8ec4a141a6b8f9a6d19

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 3.108.724,92 €, immatriculée au RCS de Saint Etienne sous le n° 408 630 069, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61626fff18eff35429d864ac

Appel

24 septembre 2013

24 septembre 2013

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 SEPTEMBRE 2013 (Rédacteur : Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c866bd3db21cbdd8530f

Appel

14 novembre 2000

14 novembre 2000

de localiser son procès en France.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a210dd0cdc6046d47099ebc

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

BPCE LEASE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Société CREDIT COOPERATIF, prise en la personne de son représentant légal domicilié

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69736acbcdc6046d476a2841

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

AXA FRANCE IARD, Société anonyme au capital de 214 799 030,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 36] sous le n° 722 057 460 dont le siège social est [Adresse 11], prise en la personne de son représentant

Source officielle
CA

Cabinet D

63201e6f39bca9fcb099ef98

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

La société HOLDING BSP a été immatriculée le 1er octobre 2018.

Source officielle
CA

8e Chambre C

615e0e26c25a97f0381f52bd

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

en France.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e07349cdc6046d47694bdc

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

et la société OCM Luxembourg ECS Retail France ; À titre principal : - Juger la transformation de la société Du Beau Voir en société par actions simplifiée nulle et non avenue ; Par conséquent

Source officielle

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