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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 7
633fc354e633183e2ee17b0b
6 octobre 2022
son siège social à [Adresse 34], Pays-Bas SOCIÉTÉ INGRAM MICRO S.A.S.
8e Chambre A
60365e7ccdbdf4beb9d8891b
1 octobre 2015
Le siège social, fixé à l'origine à [Localité 1], au domicile de Monsieur [V] [U], a été transféré à [Localité 2] et la société Thon du levant a été immatriculée au registre du commerce de Marseille le
Pôle 5 - Chambre 15
66a1ea98f87273063ab3f5ec
24 juillet 2024
A sa création, le siège social de la société 42 CONSULTING & SERVICES était situé [Adresse 5] (Pièce 51).
Cour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd8772c
12 juillet 2005
. & FILS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège social Dont le siège social est 45 avenue Edmond Bergès 32190 VIC FEZENSAC représentée par la SCP A.L.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00339_20240402
2 avril 2024
Son siège social est situé au 19 rue de Bitbourg à Luxembourg et elle n'a déclaré aucun établissement en France.
2e Chambre
616250f3929f6bffa995b2f8
17 juillet 2014
La société CHANTIER NAVAL COUACH est immatriculée au registre du commerce de Toulon depuis le 30 juin 2010 et son siège social est fixé à La Seyne sur Mer .
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-MQTC S.C.P. LGAc/S.A
677e184225a73d43aa4ae119
7 janvier 2025
BEL EDEN VIN, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 790 084 453, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis
Pôle 5 - Chambre 2
603390fb826bcd43c6faacfe
19 mai 2017
NUTRISENS, agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] Immatriculée au rcs de Lyon sous le numéro B 491.129.813
1ère CHAMBRE CIVILE
633bccac9be1eb3e2e926c30
3 octobre 2022
, contrat transféré à la société BNP Paribas Lease Group, qui prévoyait le réglement de 63 loyers mensuels de 1 566 euros hors taxe.
CHAMBRE 1 SECTION 2
651fa542c601f0831899168b
5 octobre 2023
[S] d'enregistrer la marque Medimix en France sous son nom et non au nom de la société Dorcas ou de la société [X].
3ème Chambre Commerciale
677e1626dbb9bd42de09fb02
[D] [Localité 8], immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le n° 848.713.277, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 7]
Chambre 3-1
5fd9b6e9ce6191ac997fede3
21 novembre 2019
dont le siège social est sis [Adresse 6] KENYA défaillante SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL
Chambre Commerciale
5fdad8ec4a141a6b8f9a6d19
16 mai 2019
anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 3.108.724,92 €, immatriculée au RCS de Saint Etienne sous le n° 408 630 069, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61626fff18eff35429d864ac
24 septembre 2013
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 SEPTEMBRE 2013 (Rédacteur : Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES
6253c866bd3db21cbdd8530f
14 novembre 2000
de localiser son procès en France.
6a210dd0cdc6046d47099ebc
3 juin 2026
BPCE LEASE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Société CREDIT COOPERATIF, prise en la personne de son représentant légal domicilié
2ème chambre section A
69736acbcdc6046d476a2841
8 janvier 2026
AXA FRANCE IARD, Société anonyme au capital de 214 799 030,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 36] sous le n° 722 057 460 dont le siège social est [Adresse 11], prise en la personne de son représentant
Cabinet D
63201e6f39bca9fcb099ef98
8 septembre 2022
La société HOLDING BSP a été immatriculée le 1er octobre 2018.
8e Chambre C
615e0e26c25a97f0381f52bd
5 juin 2014
en France.
Pôle 5 - Chambre 9
69e07349cdc6046d47694bdc
15 avril 2026
et la société OCM Luxembourg ECS Retail France ; À titre principal : - Juger la transformation de la société Du Beau Voir en société par actions simplifiée nulle et non avenue ; Par conséquent
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