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10 106 résultats pour « transporteurs successifs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

69e70871cdc6046d47fa32ec

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Ainsi, contrairement aux dispositions de l'article L.1224-1 du code du travail, le transfert du salarié suppose qu'il consente à ce transfert par la signature d'un avenant que doit lui soumettre l'entreprise

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

670f58474ad0d5ee7d7e5c50

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

A défaut de dépôt d'une déclaration de succession, M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6707702981e733ee26982f03

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

 : « Désignons maître [X] [T], successeur de maître [B], en remplacement de ce dernier aux fins de procéder aux opérations de partage de la succession de [I] [A] veuve [E] ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca88bd3db21cbdd8b493

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

A compter du 21 mars 2003, la société Joël Lefebvre a prêté à la SARL TRANSPORTS X... un tracteur routier Volvo immatriculé 7521 VK 21, lequel a été assuré en responsabilité civile et dommages successivement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b409

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

d'avoir à Valenciennes entre le 1er janvier 2006 et le 24 mars 2006, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n'emportant pas prescription, voyagé de manière habituelle dans une voiture de transport

Source officielle
CA

14e Chambre

615e0e42c25a97f0381f5418

Appel

28 janvier 2015

28 janvier 2015

, de manipulation, de traitement, de transformation, d'application et d'élimination de l'amiante et de tous produits ou objets susceptibles d'être à l'origine d'émission de fibres d'amiante. ».

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdd482a8c810bb06ae9df08

Appel

21 septembre 2018

21 septembre 2018

Aux termes de l'article L. 1224-1 du code du travail : 'Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c994bd3db21cbdd88b25

Appel

20 octobre 2006

20 octobre 2006

La transformation du contrat Top Croissance 11 a été faite à la demande des époux X....

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

65b36e628c0355000835f7d1

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La société Flash Transports est spécialisée dans l'affrètement et l'organisation de transports.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f6bd3db21cbdd89a7b

Appel

27 novembre 2006

27 novembre 2006

Cet engagement est effectif dès lors qu'un chauffeur saisonnier a effectué deux campagnes successives...".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b22

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

Cet engagement est effectif dès lors qu'un chauffeur saisonnier a effectué deux campagnes successives...".

Source officielle
CA

2 e chambre civile

627a0141dd6bd9057dc56c5a

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Le 30 mars 2017, la société Transports [C] prend en charge sur quatre sites successifs la marchandise représentant au total 1667 colis représentant 20 palettes pour un poids brut de 8 450 kg dans un semi-remorque

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a225e95cdc6046d473880e9

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Elles peuvent également porter sur les créances conditionnelles, à terme ou à exécution successive.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91fbd3db21cbdd87510

Appel

22 mars 2005

22 mars 2005

14.635,11 ä et prendre acte de ce qu'il lui restituera alors le véhicule; porter à 15.000 ä le montant de ses dommages-intérêts; M O T I V A T I O Y... sur la recevabilité Suite à des pannes successives

Source officielle
CA

5e Chambre

61609a5254c6ec55cf7101fa

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

En novembre 2003, il a été envoyé en mission au sein de la filiale américaine ALSTOM TRANSPORTATION INC basée à [Localité 3].

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CA

Avis

CADA:20154938

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

refus opposé par le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace à sa demande de communication du rapport le concernant rédigé par le responsable de contrôle des transports

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CA

Chambre 3 A

6270c60a2354d9057d9e9280

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

Par écritures du 10 janvier 2022 signées par les parties, les sociétés Masa, Malherbe Transports et Ciblex France ont conclu ainsi qu'il suit : -donner acte aux sociétés Masa et Malherbe Transports de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8da

Appel

20 juin 2012

20 juin 2012

Par avenants en date des 26 novembre 1998 (raisons du changement : nouveau contrat client, nouvelle organisation sur le chantier) et du 24 janvier 2001, elle était successivement promue au poste de chef

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdc3ca23d2fb9607032f3e2

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

La publication du Règlement européen relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route (ROSP) le 23 octobre 2007, a conduit à la mise en 'uvre des contrats successifs

Source officielle
CA

1ère Chambre

62cfb215548bc59fcf4f0f72

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Il relève que les consorts [A] et [N] avaient acquis le terrain dans le cadre d'une succession sur la base d'une estimation figurant dans le cadre d'une déclaration de succession datant de 2005, soit ancienne

Source officielle

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