les travaux préconisés par l'expert et était condamnée ; ainsi que la Compagnie d'Assurances MMA à payer aux époux C...

des suppléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des années 2010 à 2013, à l'exception de la partie de ces suppléments trouvant son origine dans la refacturation des travaux

Elle précise avoir continué à travailler malgré des douleurs qui présentent, selon elle, un lien direct et essentiel avec son travail habituel auprès des enfants.

enregistré à son secrétariat le 22 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Nantes à sa demande de communication de documents relatifs aux bains-douches : 1) les documents relatifs aux travaux

[O], au titre de travaux effectués pour le compte de M. [U] entre octobre 2011 et décembre 2014, la cour l'a rejetée, considérant que M.

Ils soutiennent que : - les premiers juges n'ont pas répondu au moyen tiré de ce que de nombreux travaux ne concernaient pas la propriété objet du conventionnement et de ce que les travaux effectués

En l'espèce, les travaux effectués par M.

110 000 €, - dit n'y avoir lieu à recel, - débouté les défendeurs de leur demande tendant à voir prononcer la nullité du contrat d'assurance-vie, - débouté Mme [GR] [D] de sa demande au titre des travaux

Ils soutiennent que : - les premiers juges n'ont pas répondu au moyen tiré de ce que de nombreux travaux ne concernaient pas la propriété objet du conventionnement et de ce que les travaux effectués

Elle doit ainsi être nécessairement regardée comme visant à permettre la réalisation de travaux que les commerçants n'auraient pu spontanément effectuer et ne saurait, en conséquence, avoir pour objet

A la suite des travaux effectués durant la seconde phase, en 2006, les époux [Q] ont déclaré l'apparition de fissures au sol et en façade de leur villa.

de ses demandes, de condamner celle-ci à réparer leur préjudice par l'allocation de dommages et intérêts pour perte d'exploitation pour la saison 2016 à hauteur de 35'000 euros et remboursement des travaux

X...depuis son rapport et les travaux effectués par le garage A..., de donner son avis à la juridiction du fond qui sera saisie sur les responsabilités encourues, - la condamnation de Frédéric Y...à

à [Localité 3], lieudit «[Localité 4]», et des parcelles visées à l'acte de donation du 24 juillet 1993, . l'ensemble des meubles meublants la maison à [Localité 3], lieudit «[Localité 4]», . des travaux

Ce procès-verbal décrivant les travaux effectués a été transmis le même jour au Procureur de la République de Paris.

En l'espèce, s'il est constant que le port d'une tenue de travail était obligatoire, la nécessité de s'habiller ou déshabiller sur le lieu de travail et le caractère salissant des travaux effectués sont

antérieurement à l'acte du 25 juillet 2001, à savoir une expertise effectuée le 17 juillet 1995 par le cabinet SUISSA CONSEIL IMMOBILIER à la demande de Henri X... qui fixe la valeur du bien à 840. 000

Par ailleurs, l'appelant produit un courrier de la SA RPI en date du 22 octobre 1997 adressé au cabinet LEBOUCQ , mentionnant l'engagement de cette entreprise d'ouvrir pour 24 mois un crédit travaux de

Monsieur X... qui a effectué des travaux a fait donner congé à Monsieur Y... le 24 août 2011 pour le 30 avril 2012.

réalisés par l'entreprise DOS SANTOS, ainsi que de leur montant, en communiquant les contrats de louage d'ouvrage ou tous autres documents pouvant établir la réalité des travaux effectués, outre le paiement