DISTRIBUTION Ayant son siège Tour Vendôme 204, Ront Point du Pont de Sèvres 92100 BOULOGNE BILLANCOURT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentées

En outre, les époux ont contracté auprès de la société Cofica un prêt personnel le 15/06/1996 de 1.200.000 francs.

au règlement de dettes ou de dépenses contractées par son conjoint dans son intérêt personnel ou au mépris des devoirs du mariage.

En conséquence : Condamner solidairement et conjointement le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 1] pris en la personne de son syndic en exercice et Monsieur [C] sous astreinte

Jean Loup Y... a été prononcé, la date des effets du divorce entre les époux a été fixé au 11 janvier 2008 - une prestation sous forme d'un capital de 42000 euros a été fixée à la charge du mari servie

Thierry Z... a fait assigner son conjoint en divorce sur le fondement de l'article 242 du Code civil.

PATRON ET COMPAGNIE ayant son siège... 92130 ISSY LES MOULINEAUX, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

elle est mariée sous le régime de la séparation de biens, a lui-même procédé à l'acquisition d'autres terrains pour son compte personnel, ni du fait qu'elle ait décidé par la suite de revendre le terrain

l'assurance à l'époque de la fuite (1997), du rapport de l'entreprise SANITRA, - d'obtenir de son syndic une nouvelle proposition d'entreprise spécialisée dans les sondages de sol.

de 34 ans, travaillé bénévolement pour son nouveau conjoint, sans qu'aucune précision soit donnée sur sa situation professionnelle antérieure et que c'est donc un choix fait en toute connaissance de cause

Il est tout aussi constant que d'importants travaux ont été réalisés dans l'immeuble de la rue de l'hippodrome, certains ayant été assumés par Madame [J] [S], d'autre par son fils [D].

Y... et vécue par les conjoints, Mme A... ait été vigilante quant à ses intérêts lors de la réalisation d'opérations financières ou d emprunts par son mari, ainsi que sur le respect par l'époux de son

par son père, 5 488, 16 € (36 000 francs) virés sur son livret B le 19 avril 2000 par son père, 19 818, 37 € (130 000 francs) virés sur son livret B le 20 février 2001 par son père, 13 803, 69 €

Une ordonnance de non-conciliation a été rendue le 22 juin 2009 en présence des deux époux. M. [O] a fait régulièrement assigner son conjoint en divorce.

], notaire à [Localité 15], acte prévoyant de priver son conjoint survivant de tous droits dans sa succession, en léguant la quotité disponible de ses biens à Mme [X] [JB] [C].

personne dont la créance paraît fondée en son principe peut solliciter du juge l'autorisation de pratiquer une mesure conservatoire sur les biens de son débiteur, sans commandement préalable, si elle

La SCI [Adresse 6], ayant constaté des infiltrations dans le sous-sol de la maison et se prévalant des articles 1641 et suivants du code civil, a fait assigner les époux [M] [B] [E] afin d'obtenir une

Les parties ont prévu qu'il s'éteindrait automatiquement au décès de son titulaire et qu'il lui était strictement personnel et ne pouvait être cédé ni loué à quelque personne et à quelque titre que ce

, meubles et immeubles et du patrimoine propre de chacun des époux, meubles et immeubles Mme Sonja Y... fait valoir : - que les allégations de son mari selon lesquelles elle se serait montrée pendant

client et de son promoteur.