en la personne de Me [I] [U], en qualité de mandataire judiciaire de la société Héraclès sécurité privée ; désigner la SCP Abitbol & [N], prise en la personne de Me [H] [N], et la SELARL KSG, prise en

2 du jugement attaqué, au moyen tiré de l'insuffisance de l'information du public quant à la procédure de participation du public en raison de l'irrégularité de l'affichage et de la publication par voie

NEMOXIA, RCS de [Localité 1] sous le n°500 170 824, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas HERZOG

Ce n'est en outre que par voie d'affirmation que M.

PARIS - RG n° 19/04047 APPELANTE Madame [E] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Xavier DUBOIS, avocat au barreau de PARIS, tpque : P563 INTIMEES S.E.L.A.F.A. [1] prise

La [1] invoque la justification du rejet de sa prise en charge, affirmant que M.

[Localité 1] VOYAGES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] S.A.S.

[L] a relevé appel de ce jugement par déclaration transmise par voie électronique le 8 juin 2022.

Par déclaration transmise par voie électronique le 31 mars 2021, Monsieur [Z] [L] et la S.E.L.A.F.A.

En appel, elles le sont par voie d'assignation.

l'existence de cette servitude d'urbanisme n'a été mentionnée sur aucun des documents établis par l'agence immobilière, qu'il s'agisse de la fiche de présentation du bien, des annonces diffusées par voie

et donc sont assujetties à la TVA ; - en conséquence, juger que les sommes accordées s'entendent hors taxes (H.T.) et devront se voir appliquer la TVA ; III.

Par ses dernières conclusions récapitulatives déposées le 9 septembre 2025, la SAS [W] [1], prise en la personne de M.

Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie

bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) Représenté par Me Nadine HEICHELBECH, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE ET INCIDEMMENT APPELANTE : ALSACE HABITAT Société d'Economie Mixte, prise

n'est pas soutenu ni même allégué que les communes de Bussière-Poitevine et du Thiat, situées à plus de 6 kilomètres, seraient impactées par le projet, l'absence de publication de l'avis d'enquête par voie

Sont également versés des courriels établissant une prestation de travail (compte-rendus, commentaires sur des documents techniques notamment).

prise à l'égard de l'intéressé.

La presse se faisait l'écho de sa réussite, en précisant qu'elle avait généré, en 2012, un chiffre d'affaires de l'ordre de 189 millions d'euros et en soulignant la richesse de ses collections.

termes : - déboute la SARL It évolution de l'ensemble de ses demandes - condamne la SARL It évolution à payer à la SARL Feeliz la somme de 540 euros HT, soit 648 euros TTC, au titre de la journée prestée