irrépétibles -outre les dépens comprenant les frais de l'expertise judiciaire.

de la [Adresse 7] du surplus de ses demandes, -Octroyer à Monsieur [K] les plus larges délais de paiement, -Laisser à chaque partie la charge de ses frais irrépétibles.

sa créance au titre de l'article 700 du code de procédure civile à la somme de 2 000 euros outre les entiers dépens de la procédure d'appel.

Les dépens seront employés en frais privilégiés de la procédure collective.

condamné les époux [C] in solidum aux dépens, y compris les frais de publication.

procédure civile, de : - prendre acte de son désistement d'instance ; - prendre acte du fait que chaque partie conserve ses frais de défense et ses dépens.

[J] à payer à la SCI [K] [N] la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles exposés devant le premier juge.

capitalisation outre les dépens et frais irrépétibles.

des frais irrépétibles qu'elle a exposés, - laissé à la charge de Mme [E] les dépens de l'instance, - ordonné l'exécution provisoire, - rejeté le surplus des demandes.

[A] [D] [B] la somme de 300 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné M. [R] [J] et Mme [R] [F] aux dépens, à l'exclusion de tout autre frais.

Sur la demande de complément d'expertise Moyens des parties 20.

solliciter la réinscription au rôle de l'affaire ; - Réservé les dépens et les demandes sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile .

des demandeurs à l'incident tendant à confirmer l'ordonnance frappée d'appel qui excède ses pouvoirs. 3)La société DRIVALIA LEASE FRANCE sera condamnée aux dépens de l'incident et du fond.

Sur les frais irrépétibles et les dépens Le sort des dépens et frais irrépétibles a été exactement tranché par le premier juge, l'ordonnance rendue étant confirmée de ce chef.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile En application de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens.

de fixation d'indemnité d'occupation'; - Débouté les parties de leurs plus amples demandes'; - Ordonné l'emploi des dépens de la présence instance en frais privilégiés de partage'; - Débouté les parties

l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers frais et dépens de l'instance.

- de la condamner aux entiers dépens en ce compris tous les frais de recouvrement de créance dont distraction au profit de Maître Caroline Hatet avocate au barreau de Paris conformément à l'article 699

au titre des frais irrépétibles exposés en cause d'appel, - Les débouter de ce chef de demande en cause d'appel, - Les condamner de même solidairement, à tout le moins in solidum, aux entiers dépens

et condamner la société ORIA Conseils aux entiers dépens en ce compris les frais d'expertise ou à défaut en ordonner le partage entre les parties.