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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905da
15 avril 2013
, 2002 et 2006.
Pôle 5 - Chambre 8
5fddb6c35426975ddedac150
2 août 2018
Par conclusions du 11 janvier 2017, ils lui demande : -d'infirmer les jugements des 17 mars 2009 et 13 octobre 2009, - de débouter la société Chauray Contrôle de ses demandes, -de dire en
6253cc16bd3db21cbdd8f15d
23 janvier 2012
S en qualité d'assistant de gestion dans le cadre d'un contrat de qualification du 03/ 11/ 2003 au 30/ 06/ 2005.
6e chambre
615e0e0bc25a97f0381f51ae
9 décembre 2014
Il a été à plusieurs reprises en arrêts de travail pour dépression causés selon lui par ces agissements : de mars à avril 2008, de décembre 2008 à janvier 2009, de juin à juillet 2009, de mai 2010 à novembre
6253ca57bd3db21cbdd8ac10
8 novembre 2007
à vue avec intérêts au taux légal à compter du 23 mai 2005, -329, 72 € au titre du contrat de crédit avec intérêts au taux contractuel de 7, 596 % à compter du 2 novembre 2004, -200 € en application
Pôle 6 - Chambre 6
61629f7035a5d4e0c2ddc9b9
27 février 2013
[D] [M] [H] fait appel incident et demande à la cour de condamner la SAS REITHLER à lui verser : -20 893 € de rappel d'heures supplémentaires 2004/2008 ; -38'736 € de repos compensateurs ; -5963 € de
9ème Ch Sécurité Sociale
660e431e0740db0008fa9633
3 avril 2024
ont changées entre le premier contrôle afférent à la période de 1999 à 2001 et le second afférent à la période de 2007 à 2009, de sorte qu'il ne peut être reconnu au profit de l'entreprise un accord tacite
6253cb1cbd3db21cbdd8cde9
21 janvier 2009
T. s'étend du 16 mai 2002 au 29 janvier 2004 (20 mois), date de consolidation, que le taux d'I. P.
6253c9d2bd3db21cbdd894b9
31 août 2007
C / SAS SOCIETE SEEP APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de ST ETIENNE du 29 Juin 2006 RG : F04 / 593 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 31 AOUT 2007
13e chambre
603776919b5b6c52770bcedd
19 mars 2015
[Y] a déposé son rapport le 30 juin 2008.
6253cad4bd3db21cbdd8c3a6
26 juin 2008
Le 2 avril 2003, la société AC TIMER a convoqué Charles X... à se présenter le 25 avril 2003 à un entretien préalable à une mesure de licenciement.
6253caf8bd3db21cbdd8c912
26 septembre 2008
Vu la déclaration d'appel déposée le 14 juin 2006 par le délégué inter régional des impôts chargé de la direction des vérifications nationales et internationales.
6253cacdbd3db21cbdd8c1f7
20 juin 2008
, WIESEL & DUBOIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 20 juin 2008 Décision déférée à la Cour : jugement du 27 septembre 2005 du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de STRASBOURG APPELANTE et défenderesse
1re chambre 1re section
603289ef73fdc6bd82e76639
12 janvier 2018
, ainsi que les testaments olographes des 19 mars 1996, 26 octobre 1999, 1er juillet 2003, 27 octobre 2004, 25 septembre 2006, consentis par Mme [Y] [P], - ordonner la production par Mmes [H] [P] et
Pôle 5 - Chambre 2
6163b7fab88d7e4ae5cfe372
22 janvier 2010
[X] a relevé appel de ces deux jugements le 27 juin 2003.
6253cbc3bd3db21cbdd8e2d4
20 juin 2011
* * * * * Vu le jugement du 26 avril 2010 par lequel, vu l'ordonnance de non conciliation du 15 octobre 2007 autorisant les époux à résider séparément et vu l'assignation en divorce du 10 août 2009
6253cd5ebd3db21cbdd9318b
20 avril 2016
Il convient de calculer comme suit les indemnités dues par le Fiva : • pour la période du 25 avril 2004 au 30 mars 2010, soit un total de 21 281, 44 euros du 25 avril 2004 au 31 décembre 2004 : 3589
1ère Chambre section B
65336aaebb40ec8318f31c01
19 octobre 2023
L'expert-comptable reconnaît ainsi lui même être à l'origine de l'erreur matérielle qui explique qu'entre le 2 avril 2008 et juin 2008 le résultat net négatif de la Sas [...] soit passé de 59 700 euros
6253cac4bd3db21cbdd8c00f
6 septembre 2007
juin 2003, statuant sur appel d'un jugement du conseil de prud'hommes de CHATEAUROUX du 30 avril 2002.
1ère chambre civile B
603287a65ccc2dbb4e3b47d2
16 janvier 2018
2006 et fin mars 2008 de 443 000 € et une perte de valeur du fonds lors de la cession de 390 000 € et que ce préjudice a été surévalué au regard des bilans 2005/2006 et 2006/2007, - qu'en outre l'expert
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