CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

700 résultats pour « ALESSANDRI Me FILIPPI »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

13e chambre

5fde0eca8ab3a2ad6181efa0

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

cour composée de : Madame Sophie K..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

Source officielle

Page 21 sur 35

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63119dd06f0d304f138e5f63

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

ATOUT FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 INTIMÉ Monsieur [M] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Alexandre

Source officielle
CA

1ère Chambre

633d201862f5393e2eb44ade

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 7] [Localité 11] Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CVS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Alexandre

Source officielle
CA

1ère Chambre

63bd0eea0ab73d7c90739eeb

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

20/00489, en date du 16 mars 2022 APPELANTE : Madame [X] [U], née [D] née le 6 janvier 1964 à [Localité 2] domiciliée [Adresse 1] Représentée par Me Clarisse MOUTON substituée par Me Laurène ALEXANDRE

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7G-MRCL S.C.I. FIMAGERc/S.A

6688de04676b73dd81b96c9c

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

CONSTRUCTA PROMOTION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Alexandre JELEZNOV de la SELARL VERBATEAM BORDEAUX

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd916513a601bb18ba15cd5

Appel

16 juin 2020

16 juin 2020

Représentée par Me Yohan VIAUD de la SCP PARTHEMA 3, avocat au barreau de NANTES INTIMÉ : Monsieur [O] [P] né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Alexandre

Source officielle
CA

12e chambre

603674cdac330716a2e7a296

Appel

20 octobre 2015

20 octobre 2015

le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b74

Appel

19 septembre 2006

19 septembre 2006

le délibéré de la cour, composé de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Fabienne DOROY, conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

Source officielle
CA

13e chambre

5fde2a61a229e1072dea8422

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

cour composée de : Madame Sophie L..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

Source officielle
CA

12e chambre

5fca5b47973f3d32b7e29556

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Voip Télécom s'est notamment développée par la création de filiales dont [Adresse 15], Voip Télécom Réseaux, Voip Télécom Sud Ouest, et Voip Télécom Nord Normandie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd9459b

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Représenté par Me Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : -SARL GREEN SOFA DUNKERQUE en liquidation judiciaire Me Alexandre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661f66062313f20008a52689

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

Source officielle
CA

12e chambre

6035829a6406c2a7cc2989ba

Appel

12 avril 2016

12 avril 2016

vestiaire : 617 - Représentant : Me Jean-pierre VERSINI CAMPINCHI de la SELARL Versini - Campinchi, Merveille & Colin, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0454 - Représentant : Me Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6034cabc2f6fe0b55c5e14d0

Appel

23 septembre 2016

23 septembre 2016

judiciaire de la SARL IMMOBILIER SERVICE, dont le siège social est [Adresse 3] [Adresse 4] 42021 SAINT-ETIENNE Cedex 1 N° SIRET : 521 953 430 (Saint Etienne) Représentée par Me Estelle RIGAL-ALEXANDRE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

696a1e46cdc6046d478294df

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

: T04, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 novembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre, Madame Alexandra

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a210b56cdc6046d47093f0e

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Raoul CARBONARO, Président de chambre Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Madame Caroline TABOUROT, Conseillère Greffier lors des débats : M.

Source officielle
CA

19e chambre

5fca723e593a195e41534310

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - Représentant : Me Thomas SALOME, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020, substitué par Me Alexandra

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b881

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

diligences de ses représentants légaux dont le siège social est 140/150, avenue Roger Salengro 69120 VAULX EN VELIN représentée par la SCP FANET - SERRA avoués à la Cour, assistée de Maître Alexandra

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

615e0d5fc25a97f0381f4d09

Appel

27 février 2015

27 février 2015

La société Qliktech France, filiale française du groupe américain Qliktech, (coté sur le marché d'actions américain Nasdaq) est l'éditeur du logiciel de consolidation et de gestion des données Qlik View

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddabd3db21cbdd94b79

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Antoine GUIHEUX et Me Alexandra ROCHARD, de la SELARL VOLTA AG

Source officielle