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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
5fdc9c8c9db1d6bf7ff1366f
9 novembre 2018
le titre du magazine n°3454 ; que les images ont été volées alors qu'il se trouvait en vacances en Grèce, surpris avec sa compagne au bord de la piscine de son hôtel alors qu'il pouvait se croire à l'abri
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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17 avril 2024
L'employeur ayant choisi de se placer sur le terrain d'un licenciement pour faute grave doit rapporter la preuve des faits allégués et démontrer que ces faits constituent une violation des obligations
Chambre 2 A
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7 juillet 2022
[S] [I] a été autorisé à démolir un abri bois et à construire un garage, avec remise, sur sa parcelle n°[Cadastre 9] à l'arrière de son terrain, en bordure du terrain des époux [D].
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01877_20230302
2 mars 2023
l'achat du poisson, la modalité choisie par le client pour son emport étant, dès lors, sans incidence sur le taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable ; en outre, le risque que les clients ayant choisi
8ème chambre
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14 janvier 2026
Ces derniers choisis par le locataire sont achetés par la société Corhofi, auprès du fournisseur choisi par le futur locataire, et mis à disposition par contrat de location.
1ère Chambre civile
62c91a5cf3eafe9fcf075e3a
nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Verfallie ssubstituant Me Xavier D'HELLENCOURT de l'ASSOCIATION CABINET D HELLENCOURT, avocat au barreau D'AMIENS Plaidant par Me ABSIRE
CHAMBRE 1 SECTION 2
69f441f5cdc6046d472e773d
30 avril 2026
de la procédure Suivant devis du 24 septembre 2016 accepté le 29 septembre 2016, M. et Mme [J] ont passé commande à la société S20 de la fourniture et de l'installation d'une piscine, pourvue d'un abri
Ch.secu-fiva-cdas
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6 janvier 2023
[M] soutient que son employeur devait ou aurait dû avoir conscience du risque de glissade en présence d'inondations dans les douches collectives du foyer de sans-abris dans lequel il travaillait : il fait
Pôle 6 - Chambre 11
6864beb2f8541312a816c574
1 juillet 2025
Ainsi, vous n'auriez pas cessé de tenir des propos injurieux à son encontre auprès de l'équipe, allant même jusqu'abîmer sa clef de la boutique afin qu'elle ne puisse y accéder.
Chambre 1-3
680c6dc1fe1a38d696f20f74
25 avril 2025
jour de retard, à la levée des 13 réserves suivantes : - R33 : boîte électrique dans un raidisseur parasismique sonnette d'entrée principal raidisseur nul - R38 : plusieurs seuils de porte sont abîmés
65a8d2e1e12c85000874aee0
17 janvier 2024
d'une clôture en palissade bois d'1,8 mètres par rapport à la hauteur naturelle du sol entre le terrain objet des présentes et le surplus du terrain au Nord-Est, Réalisation d'une voie d'accès depuis l'abri
1ere Chambre Section 1
625fa5818361df277dc599be
19 avril 2022
Pour statuer ainsi le tribunal a notamment estimé qu'au regard des conclusions de l'expert judiciaire et d'un retard de chantier de 17 mois il convenait de prononcer la résiliation du contrat de maîtrise
Cabinet D
6822e241fdc9c0985851fc58
10 avril 2025
compter de la signification de la décision à venir, sous astreinte de 50 000 xpf par jour de retard ; Dire que la non-conformité des biens livrés par la Société Somalu a entrainé un retard du chantier
Cour d'Appel
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3 octobre 2008
Sarah ACHILLE, substituant Me Charles KAPLAN, avocats au barreau de PARIS, Cabinet HERBERT SMITH, toque : J 25 - Maître Daniel LEMOINE ès-qualités de mandataire liquidateur des SARL " LES ATELIERS ET CHANTIERS
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03058_20221222
22 décembre 2022
Elle précise que la destruction d'une espèce à enjeu par les engins de chantiers concerne surtout les espèces à mobilité lente comme le lézard des murailles ou les amphibiens, les oiseaux nicheurs, du
3e chambre
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[J] qui le précédait sur le téléski, et qui, pour éviter d'arriver sur une zone caillouteuse pouvant abîmer ses skis, a choisi de lâcher sa perche avant le dernier pylône, après avoir fait un écart d'1
Chambre civile section A
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9 octobre 2025
libérer la servitude de passage, sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la décision à intervenir, de manière à pouvoir accéder à leur parcelles et à permettre le passage d'engins de chantier
Chambre Sociale
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13 octobre 2023
avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : URSSAF Ile de France, département recouvrement antériorité CIPAV, venant aux droits de la CIPAV [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Marc ABSIRE
1ère Chambre
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12 août 2025
les attributs de la propriété à l'encontre de celui qui revendiquerait un droit non établi ; - qu'il appartiendra au juge du fond de statuer sur l'existence d'une servitude, mais que Mme [N] avait choisi
1ère chambre - formation à 3
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18 octobre 2022
En fin de chantier, les talus de terre doivent être adoucis, lissés et enherbés.
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