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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
63d37b29d1bc2605de4b4c8e
26 janvier 2023
de Prud'hommes - Formation paritaire de DIEPPE, décision attaquée en date du 03 Février 2022, enregistrée sous le n° 19/00153 Monsieur [I] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Marc ABSIRE
Chambre 1-2
6700d6d3836fac7141b7e866
4 octobre 2024
[H] [X] Caisse CPAM DU VAR Etablissement Public ONIAM Intimés la SELARL ABEILLE & ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous
Chambre 1-7
Vu le désistement d'appel de Société LOGIREM, appelantec/Société AMITIS
6630896603169600084133eb
29 avril 2024
Chambre 1-7 N° RG 24/00459 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMM2E Ordonnance n° 2024/M71 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Société LOGIREM Représentant : Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE
Chambre 1-6
6864c3999b52144d0e716559
1 juillet 2025
ECURIES ESPERANZA Société ABEILLE IARD ET SANTE Représentant : Me Philippe DAUMAS de l'ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocat au barreau de MARSEILLE Caisse CPAM BDR Intimées Me [I] [L] [Adresse
9ème Ch Sécurité Sociale
68f864f95d3e42c22e13b9cd
21 octobre 2025
----------- APPELANT [N] [C] Représenté par Me Matthieu MERCIER de la SELARL CARCREFF CONTENTIEUX, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 24448 INTIMEE [2] Représentée par Me Marc ABSIRE
1ere Chambre Section 1
69e9a83fcdc6046d473753c0
22 avril 2026
ABEILLE IARD & SANTE [Adresse 5] [Localité 6] Représentées par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE S.E.L.A.R.L.
Pôle 4 - Chambre 5
68f07d9abfd83326c7063751
15 octobre 2025
La société Rei Condorcet a souscrit auprès de la société Aviva assurances, devenue la société Abeille IARD et santé (la société Abeille), une police dommages-ouvrage (DO) et constructeur non-réalisateur
6789fc4c11ec33b4fa0f17e8
16 janvier 2025
La compagnie d'assurances Abeille Iard et Santé conclu au débouté de cette demande.
Chambre A - Commerciale
679b1a8538d42752285cff4f
28 janvier 2025
La SA Abeille IARD & Santé prie la cour de : - constater que l'appel principal formé par la SARL Cidres Bigoud contre la société Aviva Assurances devenue Abeille IARD & Santé, et l'appel incident formé
20e chambre
64a50d1bb8594705dbfccd80
4 juillet 2023
né le 23 Décembre 1988 à [Localité 4], CONGO CRA [Localité 5] représenté par Me Laila ALLEG, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 422 Le préfet du Val de Marne représenté par Me Laurent ABSIL
Cour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90998
6 septembre 2013
RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot assisté de Me Marques Sophie, commis d'office, avocat au barreau de Paris, INTIMÉ : LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Rivierez de la Selarl Absil
6253cc9abd3db21cbdd90a8e
25 septembre 2013
RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Martine Trapero, avocat général, 2o) LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE, représenté par Me Rivierez de la selarl Absil
Chambre 1-4
ésistement d'appel de la S.A. AXA FRANCE IARD, appelantec/S.A
6780c0131c81fecf5743d907
9 janvier 2025
AXA FRANCE IARD Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me David CUSINATO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau
Ch. civile et commerciale
687732ea7032dd17d194ba5d
10 juillet 2025
MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Marc ABSIRE de la SELARL DAMC, avocat au barreau de ROUEN INTIME Mme VANNIER, présidente de la chambre civile et
6864bdebcf476b3ae0258531
MMA IARD Représentant : Me Marc ABSIRE de la SELARL DAMC, avocat au barreau de ROUEN APPELANT S.A.R.L.
6864bdeccf476b3ae0258533
MMA IARD Représentant : Me Marc ABSIRE de la SELARL DAMC, avocat au barreau de ROUEN APPELANT S.A.S.
680b1da12c124f4fd8d67230
24 avril 2025
AVANSSUR Représentant : Me Alexandra BOUCLON-LUCAS, avocat au barreau de TOULON Société ABEILLE IARD ET SANTE Représentant : Me Grégory NAILLOT, avocat au barreau de TOULON LA CPAM DU VAR Assignation
Juge des référés
ORCA_25LY01324_20250523
23 mai 2025
Abeille avocats, demande à la cour l'annulation de la décision du 10 mars 2025 par laquelle la directrice générale du centre national de gestion a prononcé à son encontre une suspension de ses fonctions
NEC devait être déclarée irrecevable en ses demandes dirigéesc/Monsieur X
6253c84fbd3db21cbdd84df0
30 juin 2000
Par acte d'huissier du 10 août 1994, Monsieur X... a fait assigner la compagnie Abeille Vie afin de la voir condamner à : - régler les sommes demandées par la société COGENEC, - lui payer une somme de
1ère Chambre
69facde7cdc6046d47bee3de
5 mai 2026
ABEILLE IARD & SANTE S.A.S. [D] [W] S.A.S. CECIA S.A. ALLIANZ IARD S.A.S. S.C.T. ISOLATION SA AXA FRANCE IARD S.A.R.L. G.
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