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487 résultats pour « Alain THIBAULT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6a1a782acdc6046d47752324

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

THUAULT-FERRARIS-CORNU, avocat au barreau d'AUXERRE timbre fiscal acquitté INTIMÉS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc0bbd3db21cbdd8ef4a

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

APPELANT : BNP PARIBAS 16 Bd des Italiens 75009 PARIS représenté par la SCP PAILLE THIBAULT CLERC, avoués à la Cour assisté de la SCP MADY GILLET, avocats au barreau de POITIERS INTIME : Monsieur

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CA

Chambre civile 1-7

6629f375dc6faf0009588b19

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Rosanna VALETTE, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : LE MINISTERE PUBLIC représenté par monsieur Michel SAVINAS, avocat général LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Thibault

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CA

Chambre commerciale

693018430437ac0245bd69f4

Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Thibault GRAFFIN, conseiller M. Fabrice VETU, conseiller qui en ont délibéré.

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CA

Chambre 2-1

5fdaf7aa6579908bbbc74b5e

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

Madame [D] [Q] [N] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] (SUD VIETNAM) (99) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

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CA

Chambre sociale 4-3

69e70578cdc6046d47f9f6c2

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes de SAINT GERMAIN EN LAYE N° RG : 22/00200 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Thibaut

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CA

Chambre 1-7

6312eedd2e6a8e4f13ca60eb

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

SWISS LIFE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume BORDET de l'ASSOCIATION BORDET Me Isabelle THIBAUD de l'AARPI CABINET CATSICALIS THIBAUD BOUVET PELTIER Me Philippe-Laurent SIDER

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

60322019691c0457632615ea

Appel

11 avril 2018

11 avril 2018

personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistées de Me Alain

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CA

Chambre 3-1

5fdaf8ae2feaa88c9fb63c00

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée et plaidant par Me André R..., avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES SA MMA IARD venant aux

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Chambre 3-1

5fdaf8b32feaa88c9fb63c0b

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

de MARSEILLE substitué par Me Lucie COUZINIER, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SA CMA - CGM dont le siège est [Adresse 9] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

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CA

Chambre 1-9

5fdb2751b80c0dbc1453e542

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

DE L'ETANG DE BERRE EST Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, sis [Adresse 2] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

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CA

15e Chambre A

60370104d581479bf16918ae

Appel

26 juin 2015

26 juin 2015

PROVENCE ALPES CORSE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

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CA

Chambre 3-1

601365aae76270b383d35689

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

Alain VERNOINE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Janvier 2021.

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

662b43fbfe25450008314c60

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

ANSWER SECURITE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Olivier THIBAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : R163 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805

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CA

Chambre commerciale

6448c0b55ca6d8d0f8ef68eb

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

LE GRAND BLEU prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Yann LE TARGAT de la SEP ALAIN ARMANDET ET YANN LE TARGAT, avocat au

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01543_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

est irrecevable ; - les moyens contenus dans la requête ne sont pas fondés Par un mémoire en défense enregistré le 14 décembre 2022, la société Compagnie immobilière d'Hardelot, représentée par Me Alain

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

6629f369dc6faf0009588929

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

THUAULT de la S.C.P.

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CA

1ère Chambre sect.Famille

6610e5f174ef9f00086f6706

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

] [Localité 14] Comparant et concluant par Me Mélanie Caulier-Richard, membre de la SCP Delvincourt - Caulier-Richard - Castello avocats associés, avocat postulant au barreau de Reims, et par Me Alain

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CA

Chambre 3-2

6348feeb63d497adffda3dcd

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

CINETIC ET CO Société GENESIST INVEST [B] [S] [U] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert ROUSSEL Me Sébastien BADIE Me Alain FRANCESCHINI Me Joseph MAGNAN

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CA

4e Chambre A

60337b98a0887c2f924c70ee

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

Association [Adresse 1] C/ [T] [W] [Q] [Q] [Z] [D] SARL LES PARCS DU CAP BENAT Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE SCP BADIE SIMON-THIBAUD

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