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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
6162e83b7dc295bdec6a56ff
30 mai 2012
postulant ayant pour avocat plaidant Me Danièle COSSON LAUDE avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : PB 32 INTIMÉE La SCI VINH LONG [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Cour d'Appel
6253c85dbd3db21cbdd8511a
2 mai 2000
Bernard Madame GIET Z... épouse Y... ... par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BENETREAU, avoué assistés de Maître BEAUDOIRE (SCP COMOLET- MANDIN) avocat INTIMEE : S.A.
6253cd4cbd3db21cbdd92dc3
22 janvier 2016
Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée sur l'audience par Me Alexandra DUMITRESCO, avocat au
6253cd5ebd3db21cbdd93174
15 avril 2016
et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, no Siret : 444 044 317 ayant son siège au 61 AVENUE MARCEAU-75016 PARIS Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
6253cca9bd3db21cbdd90daf
11 décembre 2013
Décision déférée à la Cour : jugement du 31 mai 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 03/ 00727 APPELANTE Madame Florence X... ... 75016 PARIS Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 5 - Chambre 9
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22 mai 2014
française demeurant [Adresse 3] [Localité 4] représenté par : Me Patrick BETTAN de la SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0078 assisté de : Me Bertrand MINOT de la SELARL GRELOT-MINOT
1ère Chambre
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5 mai 2026
les suivantes : - la réalisation du toit-terrasse du bâtiment B devait comprendre une étanchéité monocouche elastomère renforcée sur isolant thermique, une protection mécanique par dalles béton de gravillon
Pôle 6 - Chambre 7
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27 octobre 2022
Monsieur [Y] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Sandra OHANA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 INTIMEE SA APTE [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 1 - Chambre 5
68e5f19bc9f36f05b443174b
7 octobre 2025
ADVISO PARTNERS [Adresse 1] [Localité 3] Non comparante ni représentée à l'audience Ayant pour avocat lors de la procédure la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS
6688de61676b73dd81b97198
3 juillet 2024
DEMANDEUR FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES - FGAO [Adresse 3] [Localité 4] Non comparant ni représenté à l'audience Ayant pour avocat lors de la procédure la SCP GRAPPOTTE
Pôle 2 - Chambre 4
6163b7feb88d7e4ae5cfe393
16 décembre 2009
Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 02/00025 APPELANT FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS [Adresse 3] [Localité 4] représenté par la SCP GRAPPOTTE
6163f88c52184c47dc90bafb
18 novembre 2009
plaidant pour le Cabinet POFI MARIANI, avocats au barreau de PARIS, toque : D 2071 INTIME FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'INFRACTIONS [Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SCP GRAPPOTTE
6253ca71bd3db21cbdd8b0af
4 avril 2008
MONTREUIL SOUS BOIS représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour DEMANDERESSE à Madame Zohra A... ... 92230 GENNEVILLIERS représentée par la SCP GRAPPOTTE
6253ca90bd3db21cbdd8b628
9 avril 2002
POUR SCPI EURO INVEST 1 ès-qualités de mandataire liquidateur de la SCPI EURO INVEST 1 demeurant 4 le Parvis de Saint Maur, 941OO SAINT MAUR DES FOSSES les 2 représentés par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 5 - Chambre 6
6260f9546d9e13277d6e3989
20 avril 2022
BANQUE BIA 67, avenue Franklin Delano Roosevelt 75008 PARIS N° SIRET : RCS B3 02 590 Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau
Pôle 5 - Chambre 7
66ff85d0a4ff9ec259c098c8
3 octobre 2024
la société Alliance Charcutière Inscrite au RCS du Mans sous le numéro 577 050 073 Ayant son siège social est au [Adresse 40] [Localité 41] Élisant toutes trois domicile au cabinet de la SCP GRAPPOTTE
Pôle 1 - Chambre 2
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9 janvier 2025
Ordonnance du 09 Janvier 2024 -Président du TJ de PARIS - RG n° 23/56325 APPELANTE Mme [Y] [H] épouse [O] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] (ROYAUME-UNI) Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 1 - Chambre 3
6538b40e7ffc2c8318ee00ed
24 octobre 2023
AB INBEV FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE
Pôle 1 - Chambre 10
6a225e9dcdc6046d4738815e
4 juin 2026
LOTUS HABITAT [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour
Pôle 4 - Chambre 5
6036f933955b0c93a8859834
1 juillet 2015
[Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 et assistée par Me PIN Patrice, avocat
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