Les notifications du recours suspensif du 07 août 2023 ont été faites à : - Monsieur [X] [U] [F] à 17h20 - Me Alice ARCHENOUL, avocat au barreau de MARSEILLE à 17h42 - M. le préfet de BOUCHES DU

N° RG 26/03975 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q463 Nom du ressortissant : [F] [G] [G] C/ [S] DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 MAI 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'indivision E a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 28 mars 2018 par lequel la maire de Calais a exercé

Lors du délibéré : Monsieur Alain RAFFEJEAUD, Président de Chambre, Rapporteur, qui en a rendu compte à la collégialité, Madame Marie-Brigitte NOLLET, Conseiller, Madame Elisabeth HOURS, Conseiller

Clémence née le 3 mars 1996, Alice et Louise nées le 2 février 1999.

Au temps de l'introduction de l'instance, le locataire était la SARL L'ALIZÉE dont le fonds de commerce a depuis lors été cédé.Par acte du 31 mai 2002, la SCI DELEUZE délivrait congé à effet du 31 décembre

Alphonse X... : - Alain, né le 7 juillet 1953 ; - Marie-Noëlle, née le 5 mai 1958 ; - Jean-Yves, né le 24 avril 1961 ; - Eric, né le 14 mars 1964 ; - Nathalie, née le 6 novembre 1965.

ARRÊT DU 05 MARS 2003 APPELANT : Monsieur Alain X... 8 rue du Général Leclerc 51510 COOLUS Représenté par Céline LARUE - Délégué syndical ouvrier, INTIMÉE : S.A.

Le 13 janvier 2021, Mme A B a déposé en mairie de Poissy une déclaration d'intention d'aliéner son bien cadastré section AZ n° 95 situé 91, boulevard Robespierre, à Poissy.

maire de Ternand n'était pas compétent pour prendre l'arrêté litigieux ; - l'arrêté litigieux s'est fondé sur un plan d'alignement non publié et par conséquent inopposable ; - le plan d'alignement

C/ Aline Z... épouse A...

Alain Pierre Marie et S. A. S. LC CHALETS C / Y...Daniel, Z...Nelly épouse Y...

Par déclaration du 17 mai 2022, M. [L] a interjeté appel de cette décision. 5.

Y... épouse Z... ... 54500 VANDOEUVRE les NANCY Monsieur Remy Y... ... 94170 Le Perreux sur Marne Madame Claire Y... épouse A... ... 94170 Le Perreux sur Marne Monsieur Guillaume Y... ... 75003

29 mai 2013.

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Alain X...a été engagé à compter du 21 mai 1993 en qualité de mécanicien par la société CONCESSION BMW SRDA dans le cadre d'un contrat de travail à durée

Je vis à [Localité 4] avec ma concubine qui est enceinte Mme [L] et je suis marié avec Mme [X].

Ch. civile A ARRET No du 23 MARS 2016 R.

Enfin, par une mention, datée du 27 mai 2020, apposée sur cet arrêté et signée par le maire, celui-ci certifie le caractère exécutoire de cet acte.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Sarreguemines à sa demande