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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 OP
68806e695f0f6c8b435b1442
21 juillet 2025
21 juillet 2025
général, la société [T] et Associés, insistant sur les qualifications et l'ancienneté professionnelles ainsi que la connaissance du dossier de l'équipe en charge de celui-ci, a estimé que l'expérience alliée
Source officielle3e Chambre A
6034f7a2e4ac2e25677109eb
23 juin 2016
23 juin 2016
D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2016 N° 2016/250 Rôle N° 14/22851 [E] [J] [D] [H] épouse [J] C/ SA MAAF ASSURANCES Grosse
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00107_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Alors que selon l'acte d'engagement signé le 2 février 2011, la société Hydrinnov était investie de la conception, de la surveillance du gros œuvre, de la fourniture de la roue et de la chaîne cinématique
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cb8a
27 octobre 2008
27 octobre 2008
avoués à la Cour assistés de Me Gilles DESVIGNES, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Anne-Marie DURAND, Président, Monsieur Jean-Michel ALLAIS
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01558_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Gros, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01470_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4f3
10 juillet 2008
10 juillet 2008
ALDI fait grief à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84ecd
19 août 1999
19 août 1999
DU 19 AOUT 1999 ARRET N° Répertoire N° 98/00954 Première Chambre Première Section HM/CD 05/12/1997 TGI ALBI (M. X...) SA A SCI B S.C.P MALET C/ SARL C ASSURANCE GENERALE DE FRANCE Monsieur Y...
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60350fb356ba433c44ffb110
24 juin 2016
24 juin 2016
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 24 JUIN 2016 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielle5e chambre civile
69d5ebcbcdc6046d477bd6ec
7 avril 2026
7 avril 2026
[Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Patricia PIJOT de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assisté de Me Alice CALDUMBIDE, avocat au barreau de BEZIERS
Source officielle2ème chambre
686df881bdbdd86396f39031
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de la SCP MAIGNIAL GROS DELHEURE MARTINET-GAMBAROTTO, avocat au barreau D'ALBI COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03353_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme D sont nés en Algérie respectivement en juin 1943 et juin 1952 et qu'ils sont tous deux de nationalité algérienne.
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 16 Avril 2008c/Madame X
6253cac7bd3db21cbdd8c0b3
10 septembre 2008
10 septembre 2008
Habiba née le 16 Décembre 1971 à OUED EL ALLEUG (ALGERIE) de Ali et de SADOUDI Mouza de nationalité française, célibataire Conseiller prud'homme demeurant ... 31270 VILLENEUVE TOLOSANE Prévenue
Source officielle2ème chambre
66a0991a2be3e083f4fad5c8
23 juillet 2024
23 juillet 2024
23/07/2024 ARRÊT N°285 N° RG 23/01417 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMMJ IMM / CD Décision déférée du 20 Février 2023 - Juge des contentieux de la protection d'ALBI - 23/00032 M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861a0
21 mai 2002
21 mai 2002
N° 99/04909 TC/D N° Minute : Grosse délivrée le : S.C.P. CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA00382_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
des associations ou organismes privés poursuivant ou non un but lucratif ; 2° Pour les locaux commerciaux, qui s'entendent des locaux destinés à l'exercice d'une activité de commerce de détail ou de gros
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03330_20240220
20 février 2024
20 février 2024
populaire, relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles, complété par un protocole, deux échanges de lettres et une annexe, modifié, signé à Alger
Source officielleRétention Administrative
689437255b43bcd1194a9558
6 août 2025
6 août 2025
in limine litis, absence d'interprète lors de la notification de la décision de la cour d'appel du 11.07.2025, pas de production des pièces justificatives et absence de perspectives d'éloignement en Algérie
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01481_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Elle a ainsi vécu en Algérie jusqu'à l'âge de 59 ans et demeurait en France depuis moins de trois ans à la date de la décision attaquée.
Source officielleChambre 4-6
69d9e48dcdc6046d47d9d7af
10 avril 2026
10 avril 2026
Les relations contractuelles des parties sont régies par les dispositions de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.
Source officiellePage 21 sur 86