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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Commerciale
68f1cd852f77035fb0bf7f2c
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[C] [Y] Représentant : Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT Direction des finances Publiques de l'Allier - Pole de recouvrement spécialisé de l'Allier Représentant :
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd93882
3 janvier 2017
3 janvier 2017
né le 30 Janvier 1997 à MOSTAGANEM (Algérie) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé, par télécopie, le 02 janvier 2017 à 10 h 17 par Ali X...
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02034_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2023, la préfète de l'Allier conclut au rejet de la requête.
Source officiellePremière Présidence
68872fd7147ef4d642d3761d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[O] a fait assigner la SELARL MJ de l'Allier aux fins de voir suspendre l'exécution provisoire du jugement.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03882_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 17 mai 2024, la préfète de l'Allier déclare se désister des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253c877bd3db21cbdd855ac
27 octobre 2000
27 octobre 2000
Monsieur Ali X... à payer au Syndicat des Copropriétaires de la Résidence Le Clos Miroir les sommes de : [* 10.000 francs à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive, vexatoire et injustifiée
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85965
31 octobre 2001
31 octobre 2001
... par la SCP BOMMART-FORSTER, avoué assistés de Maître Olivier DARCET, Toque R 46 INTIMES : Monsieur Hubert Y... demeurant 25 rue de l'Orangerie - 78000 VERSAILLES Assigné à personne Monsieur Gamal ALI
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01855_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Il s'ensuit que la décision du 25 mai 2022 du préfet de l'Allier refusant d'admettre M. D au séjour doit être annulée. 6.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02547_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
E ne conteste pas avoir été auditionné par les services de la gendarmerie de l'Allier pour vérification de son droit au séjour, le préfet de l'Allier étant dès lors compétent pour prendre cette mesure
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03101_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
La préfète de l'Allier n'a pas produit de mémoire en défense. Par décision du 30 aout 2023, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03124_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
La préfète de l'Allier n'a pas produit de mémoire en défense. Par décision du 30 aout 2023, Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02785_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par décisions du 12 septembre 2022, la préfète de l’Allier lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01087_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Article 2 : Les conclusions du dé artement de l’Allier tendant à l’a lication de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01646_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la SCI Alix ne sont pas fondés.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd8659f
5 novembre 2002
5 novembre 2002
. * * * Attendu que la SARL ATELIER LOTOIS INDUSTRIES ET SERVICES (ALIS) a régulièrement relevé appel d'un jugement rendu le 11 juillet 2001 par le Conseil de prud'hommes de Figeac qui : - a condamné la
Source officielle6ème Chambre
696b53e0cdc6046d47a067ab
15 janvier 2026
15 janvier 2026
D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 15 Janvier 2026 APPELANTE : Mme [L] [M] née le 04 Décembre 1943 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Géraldine DUSSERRE-ALLUIS
Source officielle1ere Chambre Section 1
63c10a54bf9fd47c90a13e5e
10 janvier 2023
10 janvier 2023
10/01/2023 ARRÊT N° N° RG 22/02279 N° Portalis DBVI-V-B7G-O24Q MD / RC Décision déférée du 12 Mai 2022 Tribunal de Grande Instance d'ALBI ( 21/01667) Mme [S] [N] [F]
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a663
18 décembre 2007
18 décembre 2007
né le 13 Février 1941 à ALBI (81000) ... 81000 ALBI représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me DELIVRÉ, avocat de la SCP ESPERCE-DELIVRE-MERCIER, avocats au barreau de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02388_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 14 août 2024 et 27 septembre 2024, la préfète de l'Allier demande l'annulation de ce jugement du 18 juillet 2024.
Source officielle2ème chambre
6684eb2aa0de54ff609f81de
2 juillet 2024
2 juillet 2024
02/07/2024 ARRÊT N°276 N° RG 22/00102 - N° Portalis DBVI-V-B7G-ORUX SM / CD Décision déférée du 08 Décembre 2021 - Tribunal de Commerce d'ALBI - 2021000884 M.
Source officiellePage 21 sur 270
ALKIFEST, Duquesne, Pierre
Suivant acte sous seing privé à Lille le 03/07/2026 enregistré le 15/07/2026 au SDE Lille spis le numéro Dossier 2026 00019665 Référence 5914P61 2026 A 02365. Domicile de l'ancien propriétaire: 8 Place Saint André 59800 Lille. Siège social du nouveau propriétaire: 8 place Saint André 59800 Lille. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la loi pour la correspondance et la validité.
02/08/2026
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ALKIA MENUISERIE SERRURERIE
30/07/2026
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ALKI FRANCE
28/07/2026
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ALKION BIOINNOVATIONS
26/07/2026
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ALKI PARTNERS
22/07/2026
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