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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
62f73ebf43b00e05d4fac7b9
12 août 2022
12 août 2022
LE GOFF de la SARL ANNE LE GOFF AVOCAT, avocat au barreau de LORIENT Madame [P] [M] née le 04 Mars 1963 à [Localité 8] (56) [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Anne LE GOFF de la SARL
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 3
6031f2a65da5862b1dc7d670
31 mai 2018
31 mai 2018
impaires et pendant la deuxième moitié de celles-ci les autres années'; maintenu la contribution précédemment ordonnée.
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c32b
14 novembre 2007
14 novembre 2007
Le jugement sera en conséquence infirmé de ce chef. 5- Sur la prestation compensatoire La prestation compensatoire que l'un des époux peut être tenu de verser à l'autre est destinée à compenser autant
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d80e
28 février 2011
28 février 2011
née le 04 Août 1962 à LIMOGES (87000) ... 69330 MEYZIEU représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Anne LEGUIL-DUQUESNE, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df4d
24 mai 2011
24 mai 2011
2007 qui serviront de base de calcul pour l'année 2008-2009.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163a7a29e14e201140bd76f
10 juin 2010
10 juin 2010
- signé par Madame Colette PERRIN, président et par Mademoiselle Anne BOISNARD, greffier des services judiciaires auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** La
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163014e4c6681071edf67c6
26 janvier 2012
26 janvier 2012
- signé par Madame Colette PERRIN, présidente et par Mademoiselle Anne BOISNARD, greffier des services judiciaires auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** La
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01653_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
décision du 29 octobre 2019 par laquelle la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) a refusé de prendre en charge sa demande de cure thermale à la station de Prechacq-les-Bains pour l'année
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd9267f
1 septembre 2015
1 septembre 2015
Y... à payer à Mme X... la somme de 3000 ¿ de dommages-intérêts et un capital de 40000 ¿ à titre de prestation compensatoire, - condamné M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e761
31 octobre 2011
31 octobre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE Les époux X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbe1bd3db21cbdd8e862
21 novembre 2011
21 novembre 2011
du vendredi sortie d'école au dimanche 19 heures et pendant la moitié des vacances scolaires de plus de cinq jours (la première moitié les années paires et la deuxième moitié les années impaires) à charge
Source officielle3ème chambre A
6274bcc02799a9057d5dd12c
5 mai 2022
5 mai 2022
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne-Marie ESPARBÈS, président - Catherine CLERC, conseiller - Raphaële FAIVRE, vice-présidente placée Arrêt Contradictoire rendu par mise à disposition
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
69e1ce58cdc6046d47897bc5
16 avril 2026
16 avril 2026
, puis en utilisant l'installation pendant plusieurs années sans émettre la moindre récrimination.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
69e85bcbcdc6046d4719303e
21 avril 2026
21 avril 2026
Elle en déduit l'existence d'une fraude, ce qui lui permet de recouvrer les prestations payées sur les 5 années précédant son action.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6164028080759c6f2497f9ff
28 janvier 2010
28 janvier 2010
La CPAM de la Gironde, enfin, régulièrement convoquée, n'a pas comparu mais a écrit pour préciser que la prestation servie à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2eb
20 juin 2011
20 juin 2011
représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de la SCP CAUET-PIBAROT, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 4553 du 17/
Source officielleAvis
CADA:20164526
1 décembre 2016
1 décembre 2016
kilométriques des véhicules utilisés par le maire et les élus ; 5) les factures et contrats relatifs au ravitaillement (carburant) des véhicules communaux ; 6) les documents relatifs à toutes les prestations
Source officielle2e chambre 2e section
60347a9920760468939cf7f6
1 décembre 2016
1 décembre 2016
Sur la prestation compensatoire Madame [L] déclare être fondée à ce que la cour reconsidère à la hausse le montant de la prestation compensatoire, qu'elle se trouve aujourd'hui bien plus démunie qu'à
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603687cd8e38d62afe9ebc10
8 octobre 2015
8 octobre 2015
général : S 13/00576 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Octobre 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 08-01510 APPELANTE SA L'OFFICE FRANÇAIS DE PRESTATION
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eeb4
19 septembre 2011
19 septembre 2011
Septembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Catherine CLERC, conseiller assistée pendant les débats de Anne-Marie
Source officiellePage 21 sur 1604
PROST, Muriel Anne, VERRON
10/06/2025
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FRIBURGER, Emma, Josiane, Danielle, PROST, Muriel Anne, VERRON
Cession sous acte authentique en date du 28/04/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: La Savoyarde 42123 Saint-Cyr-de-Favières, Adresse du nouveau propriétaire: 106 Rue de Villemontais 42300 Roanne
22/05/2025
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FRIBURGER, Emma, Josiane, Danielle, PROST, Muriel Anne, VERRON
Cession sous acte authentique en date du 28/04/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: La Savoyarde 42123 Saint-Cyr-de-Favières, Adresse du nouveau propriétaire: 106 Rue de Villemontais 42300 Roanne
11/05/2025
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PROST, Claire, Anne, BERTHAUT
22/10/2024
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AU RITUEL DES SENS, DARGAUD, Véronique, Marie, Anne, PROST
14/10/2021
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