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1 674 résultats pour « Anne-Mathilde VASSEUR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00039_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

simplifiée unipersonnelle (SASU) Transalliance Distribution Rouen a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge, à concurrence d'une somme de 2 277 euros, de la cotisation sur la valeur

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

63d0d62681a7b805de12b6c4

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

La société Salveco a également été autorisée par une ordonnance du 4 juin 2021 à faire pratiquer une saisie-contrefaçon au siège de l'Anses.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02705_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Cette société peut cependant prétendre à une réduction de la base imposable qui lui a été assignée au titre de l'année 2011, en matière d'impôt sur les sociétés, tenant compte d'une valeur vénale de 300

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

616359d71416be03751aa416

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

ARDH 93 prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 6] représentée par la SCP NABOUDET-HATET, avoués à la Cour assistée de Maître Mathilde DE CASTRO, avocat au barreau

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

642fb5cecece1704f5747409

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

La Selarl Evolution précise que le cheptel a été évalué par le commissaire-priseur en valeur d'exploitation à 75 000 € et en valeur de réalisation à 37 500 € , que le matériel a été prisé quant à lui pour

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

67f0ba61ea6533065f551eb8

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

QUIN & ASSOCIES ARCHITECTURE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01187_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

S'agissant de la détermination de la valeur d'acquisition de la parcelle cédée : 9.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

601177eaaed5939726938554

Appel

26 janvier 2021

26 janvier 2021

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Valérie CAZENAVE, Conseillère, Laurence DELARBRE,

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6a167b68cdc6046d47103b9f

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Au cas d'espèce, la perte de valeur ne peut être mise à la charge de M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69df1d09cdc6046d4747605c

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

03 Juin 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] N° chambre : N° Section : N° RG : 11-22-429 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 14/04/2026 à : Me Mathilde

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

67ef6c7f9a9834ffd825faf1

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

La variation de loyer qui découle de cette révision ne peut conduire à des augmentations supérieures, pour une année, à 10 % du loyer acquitté au cours de l'année précédente.

Source officielle
CA

4e chambre civile

63b7ccf96b63637c907b7b80

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Marie plaidant INTIMEES : SAS SVH Energie prise en la personne de son représentant légal en exercice et venant aux droits de GSE Integration [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Mathilde

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6537611d974d2583184551c0

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

ARCHAMBAULT de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R079 INTIME Monsieur [M] [Y] Domicilié au [Adresse 3] [Localité 5] [Localité 5] BELGIQUE Représenté par Me

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01581_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

L'administration a appliqué la majoration de 80 % sur le rappel de taxe sur la valeur ajoutée afférent à la période du 1er avril 2013 au 28 février 2015.

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

63bfb3345e2fbe7c9004386f

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Or, au vu de la fiche de paye de Mme [E] [D] du mois de décembre 1997 qui récapitule les montants versés pendant toute cette année civile, le bonus salarial de 140 000 Frs versé au titre de l'année 1997

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CA

1ere Chambre sect.Civile

661f66092313f20008a526e9

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Me Florence SIX, avocat au barreau de REIMS (SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES), COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH présidente de chambre, et Madame Florence MATHIEU

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01568_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Christian, Sébastien, Matthieu et Régis Roux, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6035af0fe06cdb12fd6a3efe

Appel

16 mars 2016

16 mars 2016

de Paris sous le n°477 958 318 [Adresse 4] [Localité 1] SELAFA MJA agissant pas Maître [E] [V] ès qualités de liquidateur de la société RASSIM [Adresse 2] [Localité 2] Représentées par Me Matthieu

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdb7021badcc74e766cf6c0

Appel

6 mars 2019

6 mars 2019

N° SIRET : 409 072 642 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Rachad KOBEISSI

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CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925aa

Appel

29 juin 2015

29 juin 2015

.-87590 SAINT JUST DE MARTEL représenté par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère Public le 30 mars 2015 et visa de celui-ci

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