COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/01/2023 la SELARL RENARD - PIERNE la SCP VALERIE DESPLANQUES ARRÊT du : 16 JANVIER 2023 N° : - N° RG : 20

- 7 rue de la Libération - 95450 US-VIGNYassistée de sa curatrice Madame Anne Marie Y... née le 26 juin 1947 à PARIS (10ème) demeurant 34 boulevard Jacques Tête - 95300 PONTOISEreprésentée par la SCP

Il ne peut en revanche solliciter pour l'année 2014 le bénéfice de dispositions légales et conventionnelles plus favorables que le droit de l'Union Européenne dans l'hypothèse où il n'aurait pas été en

sécurité sociale des Bouches du Rhône du 15 juin 2017 qui a fait droit à une opposition à contrainte du 14 mars 2014 délivrée à l'encontre de Madame [U] pour le paiement des cotisations sociales des années

La CARPIMKO justifie ainsi d'une contrainte d'un montant de 4875 €, au titre de l'année 2009, de 5134 € au titre de l'année 2010, ainsi que de 2107 €, de 10 809 € au titre de l'année 2012, de 2161 € au

condamner Val d'Oise Habitat aux entiers dépens Aux termes de ses dernières conclusions signifiées le 24 octobre 2024, Val d'Oise Habitat, société intimée, demande à la cour de : - débouter Mme [T

Par assignation du 13 juin 2023, Mme [R] a assigné la compagnie Allianz Iard devant le tribunal judiciaire de Val de Briey.

Par déclaration reçue au greffe le 15 décembre 2022, la société Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Val de France (CRCAM) a relevé appel de ce jugement.

, de Belleville-en-Caux, de Calleville-les-Deux-Eglises et de Saint-Vaast-du-Val.

1952 à SUERA-ESPAGNE- ... ... 34560 VILLEVEYRAC Représenté par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représentée par Me Valérie

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 354 du 18/ 03/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) représenté par Me Valérie LUCAS, avocat au barreau de NOUMEA

[W] [X], enregistré sous le N° RG 23/2246 et celle introduite par le préfet du Val d'Oise, enregistrée sous le N° RG 23/2242, disant n'y avoir lieu à statuer sur la requête de M.

Au titre des années 2001 et 2002, M.

général des finances publiques à sa demande de communication, par voie électronique, du bordereau de situation des amendes majorées de son client sollicité auprès du service amendes de la trésorerie du Val

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Val-d'Oise

2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la « règlementation interne à l'établissement », concernant le centre de détention de Val

général des Hôpitaux de Chartres à sa demande de communication de la convention qui lie, pour les actes de chirurgie thoracique, le centre hospitalier de Chartres, établissement public, à la clinique du Val

(Value Added Products).

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du syndicat mixte pour la valorisation

La Cour était composée de : Madame Anne VIDAL, Présidente Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller Mme Danielle DEMONT, Conseiller qui en ont délibéré.