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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920fd
5 mars 2015
5 mars 2015
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd8991c
8 novembre 2007
8 novembre 2007
901,02 €, et 2 500 € par application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c875
9 janvier 2008
9 janvier 2008
564 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c5bd3db21cbdd863a8
5 septembre 2002
5 septembre 2002
700 du Nouveau Code de procédure Civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61624d60ed30a8f561738228
27 février 2014
27 février 2014
et la SCP [E] à payer chacune aux époux [B] la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - débouté les époux [B] de leur demande au titre de l'article 700 du Code de procédure
Source officielle1re chambre civile
63c79b3bda31367c908eb5d9
17 janvier 2023
17 janvier 2023
1103 et suivants, 1217 et suivants, 1347 et suivants du code civil, Vu les articles 138 et suivants du code de procédure civile, Vu les normes NF X 46-020 et NF X 46-021, A titre principal, -
Source officielleCour d'Appel
6253c998bd3db21cbdd88c11
3 octobre 2006
3 octobre 2006
, à payer à Me B..., une somme de 1800 EUR sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile, Condamne M.
Source officielleCour d'Appel
6253c998bd3db21cbdd88c15
3 octobre 2006
3 octobre 2006
, à payer à Me B..., une somme de 1800 EUR sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile, Condamne M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd81bd3db21cbdd938ce
13 janvier 2017
13 janvier 2017
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f91c
11 juin 2012
11 juin 2012
Sur l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile Les appelants succombent pour l'essentiel en appel.
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a33d
5 juillet 2007
5 juillet 2007
700 du nouveau Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a87a
5 février 2008
5 février 2008
Il est équitable d'allouer à l'appelant une somme de 300 € au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aaec
1 décembre 2005
1 décembre 2005
Elle sollicite la réformation du jugement sur ces points et réclame 1. 500 € en application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed13
27 septembre 2011
27 septembre 2011
Elle fait valoir par ailleurs, sous le visa de l'article 46 du code de procédure civile, qu'elle était légitimement fondée à saisir sur requête le tribunal de grande instance de Lyon dans le ressort duquel
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
62cd0f01e91c8e9fcf071273
7 juillet 2022
7 juillet 2022
786 du code de procédure civile).
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163a7aa9e14e201140bd98b
28 septembre 2010
28 septembre 2010
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909df
9 septembre 2013
9 septembre 2013
, . 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, l'a débouté du surplus de ses demandes.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02391_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Les articles 46 B et 46 C de l'annexe III au même code soumettent les sociétés immobilières mentionnées à l'article 172 bis du code général des impôts à des obligations déclaratives particulières et en
Source officielleETRANGERS
68e9e47a154299c7318fb296
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile.
Source officielle4ème chambre commerciale
68fc5ba7af64986e40f7c5db
24 octobre 2025
24 octobre 2025
L110-4 du code de commerce, l'article 9 du code de procédure civile, l'article 31 du code de procédure civile, l'article 564 du code de procédure civile, l'article 954 alinéa 3 dudit code, des articles
Source officiellePage 21 sur 619