Aux termes des articles D.242-6-5 et D.242-6-7 du Code de la sécurité sociale fixant les règles de tarification des risques des accidents du travail et maladies professionnelles, il est prévu que les dépenses

[T] à lui payer une indemnité de 2500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

dépens et l'article 700 du code de procédure civile.

000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

au visa des articles L.631-5 et suivants du code de commerce, de : -confirmer le jugement en son intégralité Et y ajoutant, -constater la cessation des paiements de M.

[F] [Y] et Mme [K] [Y] à une date inconnue, lesquels ont formé un recours contre cette ordonnance par lettre recommandée avec demande d'avis de réception parvenue au greffe le 18 juin 2025.

Aux termes du 1 de l’article 273 du même code : « 1.

1154 du code civil et de la somme de 30 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

pas excessives au regard des dispositions de l'article L. 211-14 I du code du tourisme.

Article 4 : L'Etat versera à M. et Mme D une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

R. 322-32 du code des procédures civiles d'exécution sur un site internet de son choix, outre les mesures de publicité habituellement pratiquées conformément aux articles R. 322-31 et suivants du code

D’autre part, aux termes de l’article R. 122-2 du code de l’environnement : « I. – Les projets relevant d'une ou plusieurs rubriques énumérées dans le tableau annexé au présent article font l'objet d'une

le prévoit d'ailleurs l'article 3.1.6 du paragraphe C3 de l'annexe 3 de l'avenant au certificat d'assurance, alors que l'Expert judiciaire avait noté, qu'à cette période de l'année, les températures atteignaient

la somme de 5 000 euros au titre des frais irrépétibles par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner les intimés aux dépens.

Il incombe à M.

[T] [L], se disant né le 2 octobre 1985 à [Localité 5] (Algérie), n'est pas français, - ordonné la mention prévue par l'article 28 du code civil, - condamné M.

[H] en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] aux dépens.

000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.