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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00275_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Basso La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00284_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Basso La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00290_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Basso La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00490_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Basso La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01025_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Basso La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01228_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Basso La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01715_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Basso La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02251_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Basso La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03154_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Basso La République mande et ordonne à la préfète de l'Aube en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00765_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Basso La République mande et ordonne au préfet de la Moselle, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01281_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Basso La République mande et ordonne au garde des Sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00423_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Basso La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02589_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Basso La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00346_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
A, représenté par Me Badoc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de réexaminer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00737_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B, représenté par Me Badoc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de réexaminer sa
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00394_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
B..., représenté par Me Badoc, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 novembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 mars 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielleChambre 4-1
65ab70c136bfc00008d68b9e
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Il ajoute que Monsieur [K], convoqué devant les services de police suite au vol de badge d'autoroute, a reconnu lors de son audition du 13 mars 2017, que Monsieur [X] lui servait de chauffeur.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02512_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Basso
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64364d6929c3df04f589a5eb
11 avril 2023
11 avril 2023
CLAIRANNE Compagnie d'assurance QBE EUROPE SA/NV Formule exécutoire le : à : la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT la SELARL JACQUEMET SEGOLENE COUR D'APPEL
Source officielle5ème chambre sociale PH
670a116ff178dc2492b0fb3a
11 octobre 2024
11 octobre 2024
général sous le numéro N° RG 24/02588 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJBN ; FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS Mme [P] a été engagée en qualité de technico-commerciale, le 2 janvier 1989, par la société Del Bano
Source officiellePage 21 sur 148