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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
62c91ab3f3eafe9fcf075f65
8 juillet 2022
8 juillet 2022
02110 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGASR Décision déférée : ordonnance rendue le 06 juillet 2022, à 11h54, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Gilles Balay
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62c91ab3f3eafe9fcf075f6a
8 juillet 2022
8 juillet 2022
02113 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAWN Décision déférée : ordonnance rendue le 07 juillet 2022, à 10h41, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Gilles Balay
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62c91ab3f3eafe9fcf075f6c
8 juillet 2022
8 juillet 2022
/02116 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAXF Décision déférée : ordonnance rendue le 07 juillet 2022 à 10h33, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Gilles Balay
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62760c9c593736057d78aa36
6 mai 2022
6 mai 2022
22/01296 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVRP Décision déférée : ordonnance rendue le 03 mai 2022, à 19h06, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Gilles Balay
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68032e381fa67923f7882a39
18 avril 2025
18 avril 2025
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 18 AVRIL 2025 APPELANT : [I] [D] né le 02 Décembre 1962 à [Localité 5] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 3] / [Localité 6] représenté par Me Baba
Source officielleContestations Honoraires
6614da5128647600086a9189
8 avril 2024
8 avril 2024
représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau de RENNES substituée à l'audience par Me Hélène BALE
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94db5
16 janvier 2021
16 janvier 2021
00153 - No Portalis 35L7-V-B7F-CC5QW Décision déférée : ordonnance rendue le 14 janvier 2021, à 12h06 , par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Gilles Balay
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94dbb
16 janvier 2021
16 janvier 2021
00145 - No Portalis 35L7-V-B7F-CC5OZ Décision déférée : ordonnance rendue le 14 janvier 2021, à 13h24, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Gilles Balay
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91d06
25 novembre 2014
25 novembre 2014
Il résulte des explications fournies par la société SAVED que des incidents s'étaient déjà produits au mois de novembre 2009 au niveau du système de détection incendie du local de stockage des balles,
Source officielleChambre Commerciale
6319879751eeae4f1309d368
7 septembre 2022
7 septembre 2022
l'EARL de la Mitte la somme de 24 872 euros pour la presse (25 000 euros de valeur de remplacement avec déduction de la franchise contractuelle de 218 euros) et celle de 225,04 euros pour les filets à balles
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
62c67c75ca9bf263790308ba
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Gilles BALAY, Président de chambre Madame Sandrine GIL, Conseillère Madame Anne LATAILLADE, Conseillère
Source officielle5ème chambre sociale PH
631834cb0876004f131a6005
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Il ne sert à rien de se renvoyer la balle. L'objectif est que tu puisses utiliser les outils mis à disposition de toute quiétude...', M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
69739502cdc6046d476f29d3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
articles L.821-1, L.821-2, D.821-1, D.821-1-2 et R.821-7 du code de la sécurité sociale et fait valoir que : - sa paralysie du membre inférieur gauche est importante et fait suite à une blessure par balle
Source officielle5e Chambre
6033b4cf40fb9e684c97bd94
20 avril 2017
20 avril 2017
] [Adresse 1] représenté par Me Philippe SOUCHON de la SCP SOUCHON CATTE LOUIS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000061 - N° du dossier 2015-018 substituée par Me Typhanie BALLAY
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
67f9f3bea6be9c926c7caaff
11 avril 2025
11 avril 2025
Le brevet français FR 2 849 985 dit [K] I intitulé « dérouleuse de balles à paillage à homogénéité automatique et améliorée » a été déposé le 17 janvier 2003, publié le 23 juillet 2004 et délivré le 25
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62c52990a2c4236379079aa6
5 juillet 2022
5 juillet 2022
02066 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF72K Décision déférée : ordonnance rendue le 01 juillet 2022, à 13h59, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Gilles Balay
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62736ab1a58162057dac6802
3 mai 2022
3 mai 2022
22/01262 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFU66 Décision déférée : ordonnance rendue le 29 avril 2022, à 11h53, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Gilles Balaÿ
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94dae
16 janvier 2021
16 janvier 2021
21/00148 - No Portalis 35L7-V-B7F-CC5PL Décision déférée : ordonnance rendue le 14 janvier 2021, à 13h52, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Gilles Balay
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94db7
16 janvier 2021
16 janvier 2021
21/00149 - No Portalis 35L7-V-B7F-CC5PU Décision déférée : ordonnance rendue le 14 janvier 2021, à 11h19, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Gilles Balay
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94dbd
16 janvier 2021
16 janvier 2021
21/00150 - No Portalis 35L7-V-B7F-CC5P4 Décision déférée : ordonnance rendue le 14 janvier 2021, à 13h38, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Gilles Balay
Source officiellePage 21 sur 130