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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
68f07f4447396eb608bc0610
15 octobre 2025
[Date naissance 5] 1993 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant Chez Mme [C] [E], [Adresse 2] Non représentée CPAM DE LA GIRONDE demeurant [Adresse 12] Représentée par Me Max BARDET
16e chambre
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20 avril 2023
EXPRO, JCP de [Localité 7] N° RG : 21/00049 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.04.2023 à : Me Laurent BARDET avocat au barreau de VERSAILLES Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Chambre sociale
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20 juillet 2023
INTIMÉE : CARSAT AQUITAINE venant aux droits de la Caisse Locale Déléguée pour la Sécurité Sociale des Travailleurs Indépendants (CLDSSTI) [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître BARDET
ETRANGERS
650bdfb8beee0f8318b9779e
18 août 2023
centre de rétention de : [C] [A] né le 18 Septembre 1995 à [Localité 3] (ALGERIE) [Localité 3] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 17/08/2023 à 09 h 16 par courriel, par AARPI CABINET BARBOT-LAFITTE
66274ef4c1c6ed00087b3ce7
20 avril 2024
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Stéphanie BARBOT, .présidente
Chambre 4-8b
661e14d30f653b0008df2a63
15 avril 2024
de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Anne BARBENES
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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18 janvier 2024
[Adresse 1] comparante INTIMÉE : [5] prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 8] représentée par Me Sophie PARRENO substituant Me Max BARDET
679875cd5d0c5ebad4c05828
26 janvier 2025
PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Stéphanie BARBOT, .présidente de chambre à la Cour d'Appel de Douai désignéé par ordonnance
65aa2b92a34ad10008581c8d
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 25 Mai 2023, devant : Madame SORONDO, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame BARRERE, faisant fonction de greffière
CHAMBRE 2 SECTION 2
616243c81217cad6c01649ea
17 juillet 2014
STRUCTURES demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience publique du 22 Mai 2014 tenue par Patrick BIROLLEAU et Stéphanie BARBOT
616243c81217cad6c01649eb
demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience publique du 22 Mai 2014 tenue par Patrick BIROLLEAU et Stéphanie BARBOT
Cour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900e0
4 octobre 2012
.-98800 NOUMEA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 926 du 28/ 10/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) représentée par Me Elodie BARKET INTIMÉ M.
69005c1e2481d356bd17037e
26 octobre 2025
d'office INTIMÉ PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Stéphanie BARBOT
69005c1e2481d356bd170381
, INTIMÉ PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Stéphanie BARBOT
6253cd13bd3db21cbdd9238e
6 mai 2015
Jean X...à clôturer le bord aval de la servitude avec des piquets de châtaignier et cinq rangées de fil de fer barbelé et à rétablir l'amenée d'eau au bassin, qui sera conservé en l'état si nécessaire
6528df29aaebb88318fda4aa
12 octobre 2023
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Stéphanie Barbot, présidente et Marlène Tocco, greffier, auquel la minute a
Référés Premier Président
637dc8bd14982305d4c20367
20 octobre 2022
l'association, munie d'un pouvoir spécial DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : Monsieur [R] [W] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Déborah PERIO substituant Me Ségolène BARDET
1ère Chambre
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5 août 2014
[M] à déposer les barrières abusivement constituées par lui et à les reconstituer sur les bases du protocole du 1er décembre 2006. En cause d'appel, M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03096_20240415
Par un mémoire en intervention, enregistré le 11 juillet 2023, Mme A C, représentée par Me Barlet, a présenté une intervention volontaire en défense au soutien des écritures de M. D.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03823_20230228
28 février 2023
D..., représenté par Me Barlet, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 5 juillet 2021 ; 2°) d’annuler cet arrêté du préfet de la zone de défense
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