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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Civile
686f4e41334d55acd19f1e5e
8 juillet 2025
[BH] décrit le chemin privé, dans sa portion située entre la barrière installée par celui-ci et le chemin des Trois Couleurs où il débouche, comme 'parfaitement marqué et praticable'.
Chambre 1 A
661f66022313f20008a525e9
10 avril 2024
- REJETE la demande de remise en état des lieux, et plus particulièrement, la demande d'enlèvement, sous astreinte, des barrières électriques, des pots de fleurs et des conteneurs poubelles.
CHAMBRE 1 SECTION 1
68f3209e79ac4fbe1d8777bb
16 octobre 2025
[BH] l'installation de barrières amovibles pour sécuriser son cabinet, qu'il pouvait ouvrir ou fermer avec un cadenas, en fonction de ses horaires d'ouverture ; qu'un panneau d'affichage mobile au nom
Cour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb27
19 septembre 2012
les frais de réalisation, de construction et d'entretien du passage, et la succession Z...étant dans l'obligation de respecter la servitude dont est grevé son héritage, notamment de supprimer toutes barrières
5ème Chambre
633e7058f8faf13e2e973eb8
5 octobre 2022
Ils soutiennent que la chute est directement liée à l'absence de mise en place de barrières sur le lit qu'occupait Mme [B] qui se trouvait dans un état de faiblesse important.
Chambre 1-2
65a0e6ee5bbe450008b2cc18
11 janvier 2024
exploit du 15 février 2023, devant le président du tribunal judiciaire de Nice, statuant en référé, aux fins de l'entendre, au principal, condamner à enlever sous astreinte les murs, obstacles et barrières
1ère Chambre civile
63d0d58481a7b805de12b4b3
24 janvier 2023
[L] à leur payer la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du fait de l'enlèvement et de la remise en place des clôtures et barrières est devenue sans objet ; * précisé pour
2ème chambre
DCA_24TL00618_20260407
7 avril 2026
Le docteur ..., expert désigné par le tribunal, a relevé dans son rapport que l’analyse du dossier médical et infirmier du service de réanimation autorisait à penser que les barrières avaient été mises
6253cc08bd3db21cbdd8eeb9
6 septembre 2011
A la suite de l'évolution du litige, dit satisfactoire la barrière métallique mise en place par les époux X... à la suite de l'enlèvement du second portail.
1ère Chambre
69005dfc2481d356bd17530c
27 octobre 2025
; - ordonner à Mme [W] [K] à remettre les lieux en l'état sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard, à compter de la signification de l'arrêt à intervenir ; - à défaut d'enlèvement de la barrière
4ème Chambre
6528dfd1aaebb88318fda88d
12 octobre 2023
Après constat du tuilage du nouveau parquet, il a été préconisé la réalisation d'une barrière étanche avant de procéder à une nouvelle réfection du parquet.
8ème Ch Prud'homale
63d37aebd1bc2605de4b4c25
26 janvier 2023
passage à niveau entre les arrêts «Housset» et «Enseigne abbaye», alors que le véhicule risquait du fait de ses caractéristiques techniques ou des conditions de circulation, d'y être immobilisé, la barrière
686df880bdbdd86396f3902b
de la hauteur du mur initial et que le rôle de limite séparative du mur a été assuré par des barrières provisoires.
60324c8393e2dd8262eb5fc6
6 mars 2018
Madame [X] verse aux débats la lettre d'un entrepreneur jardinier qui préconise de poser une barrière anti rhizome et ajoute que pour éliminer les bambous indésirables il suffit de couper successivement
Pôle 4 - Chambre 2
60366f10ee908e0ffeaa5a8e
21 octobre 2015
état le sous-sol de l'immeuble du [Adresse 2] en comblant et fermant l'excavation qu'il y a créée, - donné acte à Mme [E] [M] et à la SCI Carle qu'elles offrent de procéder au prolongement de la barrière
1ère chambre civile B
6163820b96ce96677bf0fddc
1 mars 2011
Il soutient être également propriétaire d'une cour se trouvant devant sa maison, dont la commune revendique la propriété au titre du domaine public, sur laquelle elle a fait installer des barrières métalliques
4ème chambre
DCA_24NT01311_20250314
14 mars 2025
En deuxième lieu, l'arrêté en litige prescrit à la SCCV Palatinat Immo, sans délai, la mise en place de barrières, dans le délai d'un mois de supprimer les éléments de charpente importants poussant sur
5ème chambre
DCA_24NT01677_20260324
24 mars 2026
Elle soutient que : - le service instructeur n’a pas demandé que le dossier soit complété s’agissant de l’absence d’effet barrière du projet pour l’avifaune et de la compatibilité du projet avec le principe
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02608_20250213
13 février 2025
A sont irrecevables à raison de l'autorité de chose jugée attachée au jugement du tribunal administratif de Lyon n° 2105381 du 2 mai 2022 la mettant hors de cause ; - une barrière de protection n'étant
Pôle 1 - Chambre 11
69e07148cdc6046d476925c4
15 avril 2026
espagnole) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caterina Barberi
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