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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

13e chambre

5fd9e87ff7b562286e810cd0

Appel

17 septembre 2019

17 septembre 2019

Compte tenu des conditions climatiques empêchant l'acheminement de la barge dans les délais convenus, la société Sea & marine a proposé à la société Spac la mise à disposition d'une barge de substitution

Source officielle

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CA

Chambre civile 1-3

66ff85eba4ff9ec259c09a68

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

un pouvoir souverain d'appréciation quant au choix du barème.

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CA

Cour d'Appel

6253c8c7bd3db21cbdd863f2

Appel

23 octobre 2002

23 octobre 2002

Y... que ses fonctions de vigile disposent en principe à faire face dans le calme à des individus surexcités et qui avait à la main une arme en l'occurrence la barre de fer, qu'il prétend avoir récupérée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b2bd3db21cbdd890ef

Appel

8 février 2007

8 février 2007

COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 08 FÉVRIER 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 FÉVRIER 2007 No - Pages Numéro d'Inscription au Répertoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbcf

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

formé par Martine X... d'un jugement contradictoire du Conseil de Prud'hommes de Paris en date du 23 mars 2006 l'ayant déboutée de sa demande ; Vu les dernières écritures et observations orales à la barre

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CA

Chambre commerciale

63577c9321f86b05a77f6ecb

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

SCP BARET / ETHEVE / VALERY / RIVIERE / BOST-BENCH AA / GILLOT / KIN SIONG-LAW KOUN COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2022 Chambre commerciale Appel d'une

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CA

Chambre 4-6

69e3197bcdc6046d47a8048a

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[X] [S], qui exploite un commerce de bar, a embauché M.

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CA

1ere Chambre sect.Civile

63c8ef37dc5b777c909930c3

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[J] [P] développe qu'à supposer que la société EG Réfrigération se soit basée sur un plan erroné, elle n'en était pas moins tenue en sa qualité de professionnelle de vérifier les mesures qui lui étaient

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

61629f7b35a5d4e0c2ddca4e

Appel

20 juin 2013

20 juin 2013

Ces prix sont relevés au moyen d'un appareil permettant la lecture optique des codes-barres des produits concernés.

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CA

Chambre sociale

64f2d0655aeec3d9692389cf

Appel

31 août 2023

31 août 2023

ALQUIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : LA [5] prise en la personne de son directeur en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Philippe BARRE

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00664_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Par mémoire enregistré le 9 avril 2024, la société XXL Atelier, représentée par Me Barre (Selarl Barre - Le Gleut), a conclu à ce que les articles 1er et 2 du dispositif doivent être compris comme s'appliquant

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CA

6e chambre

5fca607e0686c047f7bdb92b

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

[I], dont le siège social est situé à [Localité 8] dans les Yvelines, exploite un café-bar-restaurant sous l'enseigne Helio's Pub.

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CA

Chambre civile section B

68e9e7c71cc27cf28f9096be

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

C] [V] ont passé commande auprès du magasin Leroy Merlin de [Localité 9] de la fourniture et de la pose de : - Une climatisation, - Une douche et du carrelage dans leur salle de bain, - 2 stores bannes

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

643106b128558704f52e6b20

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

exercices 2015 à 2020 et du fichier ' base article avec code barre' ; restreindre l'accès aux pièces communiquées dans le cadre de la levée du séquestre au seul avocat de la société CVD, constitué dans

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

64a7af923bcaf505db6963f1

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Sarl Pimond et Cie et son assureur la société Maaf à régler à la SCI [Localité 7] la somme de 3 456,06 euros (trois mille quatre cent cinquante-six euros et six centimes) pour le remplacement de la baie

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CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd91164

Appel

20 février 2014

20 février 2014

de 5 h à14h30 ; qu'au cours de son audition, le gérant de la Société A..., monsieur A..., accompagné de son comptable a reconnu faire 6 marchés par semaine, de 6 h à 14 h, 2 jours à Belleville, 2 à Barbes

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CA

Chambre Sociale

68f31efd47bd0e19a239d48b

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Sur la base de ce rapport, le rectorat a en conséquence notifié à l'assuré un taux d'IPP de 3% et lui a alloué une indemnité en capital de 992,11 euros.

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CA

Pôle 6 - Chambre 1

600ff2acc909ed7db2ac47a3

Appel

14 décembre 2020

14 décembre 2020

MOTIFS Aux termes de son dispositif, le jugement entrepris : - déclare recevable la demande in limine litis formulée à la barre par la S.A.S.

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

60346b1397252b5975b6ebc3

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

Saretec, faisant suite à une visite des lieux le 14 février 2013, expose que les logettes sont installées dans un hangar, qu'il existe un couloir central situé entre deux rangées de logettes, qu'une barre

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CA

Pôle 2 - Chambre 11

5fca84f8ef528475855a1026

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

En effet, s'il n'est pas contestable que la commission rogatoire, sur la base de laquelle l'intéressé a été interpellé, est un acte concerné par le secret de l'instruction et ne peut donc pas être joint

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