CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
69e70602cdc6046d47fa0095
20 avril 2026
[G] [F] né le 04 Octobre 1974 à [Localité 1] de nationalité Polonaise ayant pour conseil en première instance, Me Florent Nkounkou, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire -
69e70641cdc6046d47fa0562
18 avril 2026
[I] [Z] né le 15 Janvier 2001 à [Localité 1] de nationalité Japonaise ayant pour conseil en première instance, Me Charlie Zerna, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu
69e85ae4cdc6046d47191eb1
21 avril 2026
[R] [A] né le 25 août 1978 à [Localité 1], de nationalité moldave RETENU au centre de rétention : [I] [F] assisté de Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de
Chambre sociale
69d7376acdc6046d479aa07f
8 avril 2026
DBVQ-V-B7J-FWM3 du répertoire général, opposant : Madame [C] [H] épouse [U] [Adresse 1] [Localité 2]/FRANCE Représentée par Me Christophe DROUILLY de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau
69d73a7ccdc6046d479b4df7
greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden, du cabinet Schwilden-Gabet, avocat au barreau
Rétention Administrative
69d7402ccdc6046d479bd85a
[Y], intimé, représenté par Me Caterina BARBERI, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me [M] [B] et M.
69d8917dcdc6046d47bbb9d2
9 avril 2026
[W] [I] né le 28 juin 1991 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris et de Mme [K] [H] (Interprète
69d89183cdc6046d47bbba34
[Z] [N] né le 01 janvier 1995 à [Localité 1], de nationalité bangladaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Roman Sangue, avocat au barreau de Paris substitué par Me [L] [E]
Pôle 1 - Chambre 5
69d892e5cdc6046d47bbda14
ICARE DEVELOPPEMENT [Adresse 1] [Localité 1] Non comparante ni représenté à l'audience, représentée par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP SCP BRODU CICUREL MEYNARD MARIE CHADEFAUX, avocat au barreau
2ème CH - Section 1
6a167dd7cdc6046d4710bb86
26 mai 2026
à l'audience des incidents du 22 Avril 2026 Vu la procédure d'appel : ENTRE : Madame [C] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Léa GOURGUES, avocat au barreau de Pau en présence
6a1136efcdc6046d47a6412b
22 mai 2026
[Z] [G] [H] né le 24 novembre 1988 à [Localité 1], de nationalité portugaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Lamia Badkouf, avocat de permanence au barreau de Paris et
6a152b81cdc6046d47f26cf9
24 mai 2026
[L], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me Nino DANELIA et
6a152b9ccdc6046d47f26eeb
[L], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me [Y] [Q] et M.
6a1a7259cdc6046d47744f73
29 mai 2026
greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad, du cabinet Adam-Caumeil, avocat au barreau
6a167e8ecdc6046d4710f545
[A] [X] né le 14 juillet 1988 à [Localité 1], de nationalité indienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris et de Mme [D] [I] (Interprète
6a1a726fcdc6046d477456cd
6a17d57fcdc6046d47314d76
27 mai 2026
[M], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me [V] [E] et M.
6a0ff209cdc6046d47895166
21 mai 2026
[R] DU TERRITOIRE DE BELFORT, intimé, représenté par Me Caterina BARBERI, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision
2ème Chambre
69fc1ed5cdc6046d47e0a8e3
6 mai 2026
N N A N C E E N T R E Madame [K] [Y] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (SERBIE) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Anne sophie HERAULT-MANNONI, avocat au barreau
6a113922cdc6046d47a680cc
[I] DE LA [V], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me [R] [A
Page 21 sur 12843