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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème CHAMBRE COMMERCIALE
615fdeb8ff03ca754daff046
6 octobre 2021
6 octobre 2021
Cette lettre a été adressée au 9 rue Jules Michelet à Bègles, c'est-à-dire à l'adresse du garant figurant dans l'acte de cession comportant une garantie de l'actif et du passif, cet acte précisant que
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01698_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
D A, représenté par la SELARL Sandra Bellier et Associés, agissant par Me Bellier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1608306 du 5 avril 2022 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) de
Source officielle1ère chambre civile B
5fd910e0b0fa09aaf23acc44
23 juin 2020
23 juin 2020
Par jugement en date du 24 janvier 2019, le tribunal de grande instance de BOURG EN BRESSE a : - déclaré irrecevable l'action de la SNC EDMOND et [Y] [W] - AU BELIER, - déclaré Me [G] [P] responsable
Source officielleRétention Administrative
68edd8fd87178132e193513c
13 octobre 2025
13 octobre 2025
[E] [B] ; Vu l'appel de Me Béril MOREL de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.
Source officielleChambre 3-2
642fb542cece1704f57472e8
6 avril 2023
6 avril 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2023 N° 2023/122 Rôle N° RG 19/10486 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEQLL SARL MJB ASSOCIES C/ [C] [
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89ca1
7 novembre 2007
7 novembre 2007
En effet, le mercredi 27 juillet 2005, au cours du déménagement de Monsieur A..., vous avez volontairement, selon vos propres déclarations auprès de vos collègues présents, dégradé une armoire beige laquée
Source officielleChambre Premier Président
661a202f4cfa010008a2d76d
12 avril 2024
12 avril 2024
CAYENNE Chambre Premier Président ORDONNANCE SUR REQUETE EN INDEMNISATION A RAISON D'UNE DETENTION PROVISOIRE ORDONNANCE N° : N° RG 23/00062 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BELL
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
668cd239bbc9a118c6c63ebb
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Le Procureur Général ; VU les observations de Me Camille ROUSSEL avocat du retenu et de Me Beril MOREL avocat de la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION : L'association Assfam , Monsieur [H]
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
J-OKEA ---------------------- S.A.S. LES PORTES D'ARCINSc/SCI PAROSA COURREJEAN
688c4f3a29d40d57a3e5532d
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Courrejean à l'ncontre de la S.C.I Parosa Courrejean tendant à la restitution des loyers perçus, depuis le 31 mars 2011 jusqu'au 24 juin 2022, au titre de l'exploitation des deux immeubles situés à Bègles
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162700918eff35429d86506
12 septembre 2013
12 septembre 2013
juger que le comportement de Monsieur [K] prive de tout effet la protection conférée par son mandat de conseiller prud'homal ; > Dire et juger que Monsieur [K] n'a pas informé la Fondation Léopold BELL
Source officielleCour d'Appel
6253c863bd3db21cbdd85235
9 janvier 2001
9 janvier 2001
ordonnance de prolongation de détention provisoire du 20/7/1999, ordonnance de prise de corps du 28/4/2000, Ayant pour avocats Maître Jean-Louis BROCHEN, Avocat au Barreau de LILLE - Maître Gilles BELIER
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd8638f
5 décembre 2002
5 décembre 2002
FAITS ET PROCEDURE Mademoiselle Muriel Z... a été engagée le 15 juillet 1999 par la société de KERTREGUIER qui exploite un centre équestre en qualité d'enseignante niveau BEESl, catégorie non cadre, coefficient
Source officielle1ère chambre civile B
616359d51416be03751aa406
14 juin 2011
14 juin 2011
LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 14 Juin 2011 APPELANTE : SA MERSOMO [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SELARL BEAL-ASTOR-SOUNEGA
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd8983d
25 octobre 2007
25 octobre 2007
VALLEC, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 386, boulevard Jean-Jacques Bosc 33130 BEGLES Représentée par la S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1a4
9 juillet 2008
9 juillet 2008
née le 27 Février 1973 à BEGLES (33130) de nationalité française enseignante demeurant... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5d4
23 octobre 2008
23 octobre 2008
de Me Didier SARDIN avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Roger X... ... 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assisté de Me BEAL
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7bb
2 septembre 2008
2 septembre 2008
mise en état de la première chambre civile du tribunal pour les surveiller et les contrôler, qui a ordonné, par application de l'article 827 du Code civil, la licitation d'un immeuble situé commune de BEGLES
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2af
11 janvier 2008
11 janvier 2008
Monsieur Charles X... ... 25460 ETUPES représenté par Maître Jean-François MERIENNE, avocat au barreau de DIJON INTIMEE : SAS SEEP 12 rue Frédéric Baït 42100 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP BEAL
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac20
13 février 2008
13 février 2008
administration en exercice, domicilié es- qualité au dit siège social 87, Rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par la SCP JOUGLA- JOUGLA, avoués à la Cour assistée de la SCP SANGUINEDE DI FRENNA BELIER
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5b9
31 janvier 2011
31 janvier 2011
né le 08 Juin 1966 à SAINT ETIENNE (42022) ... 42400 SAINT-CHAMOND représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assisté de Me Corinne BEAL-CIZERON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE
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