SAS NOVARTIS PHARMA prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP MONIN ET D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistées de Me Laeticia BENARD

Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Patrick ROUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : B 279 INTIMÉE SARL ELCCA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Joseph BENAIM

dans la cloison de la cave de l'appelante dont il admet dans ses conclusions qu'elle en est devenue propriétaire par usucapion ; que le procès- verbal de constat de la société civile professionnelle Benabu

APPELANTE **************** Monsieur [Q] [U] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Aymeric BEAUCHENE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : 095, substitué par Me Aziza BENALI

Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Michel ALIK-CAZENAVE, Vice-Président placé, près Monsieur le Premier Président GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-France BENARD-DALESSIO

JUIN 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine BENARD

Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Bennani, représentant la commune de Courcelles-lès-Lens. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Bennani, représentant la commune d'Evin-Malmaison. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Bennani, représentant la commune de Noyelles-Godault. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

la suite du refus opposé par le maire de Bormes-les-Mimosas à sa demande de copie de documents relatifs à l'établissement de la protection du site naturel englobant le lotissement de la baie du Gaou Bénat

00032 [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Charlotte CESARI, avocat au barreau de MARSEILLE, et par Me Claudia LUISI de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI-DE-CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUISI BENARD-BATTESTI

[B] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 5] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Claudia LUISI de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUISI BENARD-BATTESTI

représentée par son gérant en exercice domicilié audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jacques VACCAREZZA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUISI BENARD-BATTESTI

attaquée en date du 11 Juin 2021, enregistrée sous le n° 16/00360 ARRÊT DU 13 Juillet 2023 APPELANTE : L'ASSOCIATION [6] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Elisabeth BENARD

Jean-François BENARD, Greffier lors du prononcé par mise à disposition : Mme Delphine GRONDIN * * * LA COUR : Exposé du litige : Mme [H] [T] (la salariée) a été engagée par Mme [G

Octobre 2007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2007 APPELANTE : SOCIÉTÉ RIEFFEL BATIMENT prise en la personne de son gérant 4 Rue Léonus Bénard

22 Octobre 2007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2007 APPELANTE : SOCIÉTÉ RIEFFEL BÂTIMENT représentée par son gérant 4 Rue Léonus Bénard

22 Octobre 2007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2007 APPELANTE : SOCIÉTÉ RIEFFEL BÂTIMENT représentée par son gérant 4 Rue Léonus Bénard

du 22 Octobre 2007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2007 APPELANTE : SOCIÉTÉ RIEFFEL BATIMENT représentée par son gérant 4 Rue Léonus Bénard

22 Octobre 2007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2007 APPELANTE : SOCIÉTÉ RIEFFEL BATIMENT représentée par son gérant 4 Rue Léonus Bénard