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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 8
67134bfa208351cec6586679
18 octobre 2024
Il en résulte que les suppositions de la société PPI quant au soutien actif dont aurait pu bénéfier M.
Pôle 2 - Chambre 5
61625c89d64a6b1f51487657
21 janvier 2014
- signé par Madame Catherine LE FRANCOIS, présidente et par Madame Aouali BENNABI, greffière présente lors du prononcé.
615e0e49c25a97f0381f5479
18 novembre 2014
- signé par Madame Catherine LE FRANÇOIS, présidente et par Madame Aouali BENNABI, greffier présente lors de la mise à disposition.
Pôle 4 - Chambre 11
63c10970bf9fd47c90a13c00
12 janvier 2023
SOCIETE IMMOBILIERE DU MARAIS [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Brigitte BEAUMONT de la SELEURL CABINET BRIGITTE BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0372 assistée par Me Aziza BENALI
Pôle 4 - Chambre 2
686f4ca4d3976f57d00d323a
9 juillet 2025
[Localité 11] RIVE DROITE, SAS immatriculée sous le n°582 098 026 RCS [Localité 11] C/O Société FONCIA RIVE DROITE [Adresse 3] [Localité 9] Ou encore : [Adresse 2] Représenté par Me Armelle BENALI
Chambre 4-2
63b91ab3b63d827c909cac0e
6 janvier 2023
son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Mickael BENAVI
Chambre civile 1-1
65b0c1e98d0ccf000877e7f9
23 janvier 2024
[Adresse 10] [Localité 4] représentée par Me Mélina PEDROLETTI, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 25592 Me Jean-Baptiste DURIEZ substituant Me Georges BENELLI
9e Chambre A
61630e47da3e3d3066036701
21 octobre 2011
APPELANTE Madame [W] [I], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jennifer ASSERAF, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Mickaël BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES
Cour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87beb
8 novembre 2005
Mademoiselle Yolande X... a demandé à bénéfi- cier de cette priorité dans sa lettre du 22 juillet 2002.
4ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03567_20220721
21 juillet 2022
Par des mémoires enregistrés le 17 décembre 2021, le 31 mars 2022 et le 14 juin 2022, la société Signaux Girod, représentée par Me Benelli, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, par la voie
12e chambre section 2
6034888a2a7ed475e034a299
22 novembre 2016
[Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20150329 Représentant : Me Christian GAYRAUD de la SCP GAYRAUD/BENAHJI
6253ccaabd3db21cbdd90de3
31 octobre 2013
né le 28 Juillet 1963 à MALO-LES-BAINS (59240) demeurant 75 rue des Bengalis - PLUM - BP. 5340 - 98875 PLUM - MONT DORE représenté par Me Patrick ARNON, avocat au barreau de NOUMEA AUTRE INTERVENANTE
Chambre 4-1
66235ac0aec0e60008fe97f7
19 avril 2024
MEDITERRANEENE DE DISTRIBUTION ET DE LOCATION MDL Copie exécutoire délivrée le : 19 AVRIL 2024 à : Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Marie HASCOËT, avocat
Chambre 4-3
65b4aadb7ef77d000880b314
26 janvier 2024
DBVB-V-B7D-BEV2G [V] [O] C/ SAS COLOR GROUPE EXPERIENCE, anciennement SAS SMT -Société Marseillaise de Tourisme- Copie exécutoire délivrée le 26 Janvier 2024 à : - Me Mickael BENAVI
65b4ab227ef77d000880b338
D'ETUDE AGS [D] [R] Copie exécutoire délivrée le : 26 JANVIER 2024 à : Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Mickael BENAVI
Pôle 5 - Chambre 4
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28 février 2018
domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Représentée par Me Georges BENELLI
6037246787ebd2be5cf57b1f
2 juin 2015
FRANÇOIS, Présidente de chambre entendue en son rapport Monsieur Christian BYK, Conseiller Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Pôle 6 - Chambre 2
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15 novembre 2012
Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 08/01099 APPELANTE Madame [O] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Abdelhak NACIRI BENNANI
615e0e1bc25a97f0381f5241
10 février 2015
FRANCOIS, Présidente de chambre, entendue en son rapport Monsieur Christian BYK, Conseiller Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
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7 avril 2015
LE FRANÇOIS, Présidente de chambre, entendue en son rapport Monsieur Christian BYK, Conseiller Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
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