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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
6789f3bec2a5bdff9702ffb8
16 janvier 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 JANVIER 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription
Pôle 5 - Chambre 1
615e0dcac25a97f0381f4f99
19 mars 2014
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 MARS 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire
Pôle 5 - Chambre 8
69c22a90cdc6046d47bc6102
13 janvier 2026
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/07965 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLJDE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24
Pôle 5 - Chambre 9
6780b940b10ab0632f704af0
9 janvier 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 9 JANVIER 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription
Chambre 4-5
68fb978611af6ba0065f43e4
23 octobre 2025
'Il n'y a jamais personne', 'Il ne répond pas au téléphone', 'Il me raccroche au nez' Et encore une fois, c'est grâce à [U] qui n'est même pas salarié de la société que nous pouvons avancer.
Chambre 4-8a
6799c94fd742d0b11d26bec1
28 janvier 2025
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Décembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin
6438f320a942a604f5e93763
13 avril 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 13 AVRIL 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/11512
603374f558b5e8294a00b832
13 juin 2017
Benjamin RAJBAUT, Président Monsieur David PEYRON, Président de chambre Mme Isabelle DOUILLET, Conseillère qui en ont délibéré.
CHAMBRE SOCIALE
64a50c4fb8594705dbfcc958
4 juillet 2023
Les magistrats en ont, dans leur délibéré rendu compte à la cour composée, outre eux-mêmes, de Benjamin FAURE, conseiller, en application des dispositions des articles 945-1 et 805 du code de procédure
68df5f1c38ac3a658931de6d
2 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ASNARD, Président de chambre Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Pôle 4 - Chambre 10
6789f557b7cff8efb73575a9
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/17384
64a50c4db8594705dbfcc948
Elle ne s'est jamais vu notifier ses droits individuels à la formation. Le manquement de l'employeur est ainsi caractérisé.
6a192f5ccdc6046d4754e8f7
21 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX, Conseillère
Pôle 5 - Chambre 10
668397fd8da90185712ea4ef
1 juillet 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 1 JUILLET 2024 RENVOI APRES CASSATION (n°
60354c0da668b475425c2d82
17 mai 2016
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 MAI 2016 (n°086/2016, 20 pages) Numéro d'inscription
615e0ce4c25a97f0381f4b25
25 novembre 2014
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2014 (n°14/228, 19 pages) Numéro d'inscription
Chambre 4-8b
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10 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE
6708bff2445a086e2bceda47
10 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
68f1d90f9abd0e067a21940b
16 octobre 2025
[E] un attestation Pôle emploi et un certificat de travail rectifiés, conformes à la présente décision, - ordonné la remise de ces documents sociaux sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter
Pôle 6 - Chambre 2
68709e357c3ffdb9560b0783
10 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 10 JUILLET 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07311
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