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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea8a
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ere Chambre Section 1
66fe358191b69e88a370ff0d
2 octobre 2024
2 octobre 2024
CM-CIC LEASING SOLUTIONS (CCLS) Grosse délivrée le 02-10-24 à Me Angéline BINEL Me Fanny CULIE Me Ophélie BENOIT-DAIEF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd0f
22 mai 2008
22 mai 2008
On lui fît comprendre qu'il n'était pas, ou plus, indispensable à la Société France Château.
Source officielleRéférés Civils
62c91ad1f3eafe9fcf07601a
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Arguant de ce qu'elles envisagent d'engager la responsabilité professionnelle de Me [L] (Selarl MJPA) et ont besoin de connaître les références de son contrat d'assurance, les sociétés Aéroport de Paris
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163fb37aa666c51c0f5fa66
25 février 2010
25 février 2010
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP PETIT- LESENECHAL, avous à la Cour assistée de Maître Jean Philippe ROBE et Maître Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd86506
17 décembre 2002
17 décembre 2002
son délibéré, Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, Bernard SANTELLI, conseiller, Magistrats ayant participé au délibéré, en présence, lors des débats tenus en audience non publique, de Anne-Marie BENOIT
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b087
20 mars 2008
20 mars 2008
La Société BALGUERIE conclut le 14 février 2008 à l' inopposabilité de la présente décision à son égard et s' en remet à l' appréciation de la cour en ce qui concerne l' évaluation des préjudices.
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6d2
10 avril 2008
10 avril 2008
FOLUELSO (la Société) à compter du 17 février 1964 en qualité d'électricien.
Source officielleCour d'Appel
6253ca99bd3db21cbdd8b80f
9 octobre 2007
9 octobre 2007
à l'exécution du plan de SARL LE CARTHAGE ... 77130 MONTEREAU non comparant PARTIE INTERVENANTE : 4o- UNEDIC AGS- CGEA IDF EST ... 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX, représenté par Me Marc BENOIT
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00109_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
La société Les Vents du Solesmois 2 déclare se désister de la présente requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efb3
14 novembre 2011
14 novembre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6032722866fabea67a62439d
31 janvier 2018
31 janvier 2018
Benoît HOLLEAUX, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892eb
4 octobre 2007
4 octobre 2007
Cette société va changer de dénomination et devenir la Société ND INTERPULVE.
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a235
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Y... ... 01700 BEYNOST représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée par Maître PLANES, avocat au Barreau de Lyon Monsieur Renaud Z... ... 01700 BEYNOST représenté par
Source officielleCour d'Appel
LA GRAVIERE, prise en la personne de son représentant légalc/Madame Nathalie X
6253caefbd3db21cbdd8c7c3
11 septembre 2008
11 septembre 2008
la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile, Le 11 Septembre 2008 Par Monsieur Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a815
27 septembre 2007
27 septembre 2007
I., domiciliée en cette qualité 5, bis rue des Chardonnerets-86280 SAINT-BENOIT-ERMITAGE, 2o) Le C. G. E. A.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
670f581d4ad0d5ee7d7e5a20
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[J] [Y] Représenté par Me Romain DURIEU, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS Société [1] Représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON S.A.S.U
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6688de60676b73dd81b97180
4 juillet 2024
4 juillet 2024
H.R.C. prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au dit siège, représentée par Me Benoît DESCOURS, avocat au barreau de PARIS, toque : T04 - N° du dossier BED10294
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6688de60676b73dd81b97182
4 juillet 2024
4 juillet 2024
FORIOU prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au dit siège, représentée par Me Benoît DESCOURS, avocat au barreau de PARIS, toque : T04 - N° du dossier BED10294
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6688de60676b73dd81b97184
4 juillet 2024
4 juillet 2024
CYRANA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au dit siège, représentée par Me Benoît DESCOURS, avocat au barreau de PARIS, toque : T04 - N° du dossier BED10294
Source officiellePage 21 sur 372