Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2015 (n°185, 14 pages)

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 30/ 06/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 05203 Jugement (No 06/ 2060) rendu le 09 Juin 2010

Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 07 FÉVRIER 2018 (n° , 17 pages) Numéro

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 20/10/2022 **** N° de MINUTE : 22/378 N° RG 21/04587 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZ6T

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 23/01/2025 N° de MINUTE : 25/78 N° RG 21/03854 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TXUW Jugement (N° 20

BASKARDI Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition

Noùl et de SMERALDI Paulette De nationalité française, séparé, sans emploi Demeurant C.C.A.S. - 4 rue du Dr Z... - 56400 AURAY Prévenu, appelant, libre, déjà condamné, comparant Assisté de Maître LEBRUSQ

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2019 (n° , 9 pages) Numéro

N° RG 23/06703 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFGP Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Référé du 07 août 2023 RG : 23/00495 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 18/06/2015 *** N° MINUTE : N° RG : 13/03878 Jugement (N° ) rendu le 28 Mai 2013

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