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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
696918f3cdc6046d476ad4c8
14 janvier 2026
Douglas BERTHE, Président de la Première Chambre Civile faisant fonction de conseiller de la mise en état, qui a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 14 janvier 2026 pour le prononcé de l'ordonnance
4e chambre civile
644229b1d2fa6fd0f8040355
20 avril 2023
Banque Cic Est venant aux droits de Nanceienne Varin-Bernier poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège.
Chambre civile TI
64acf41503c09105db6c0632
4 juillet 2023
00325 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVLN Association ADIE - L'ASSOCIATION POUR LE DROIT A L'INITIATIVE ECONOMIQUE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Aude CAZAL de la SELARL CAZAL - SAINT-BERTIN
ETRANGERS
66baf70ff34129bfe1fee480
10 août 2024
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Laurence BERTHIER, présidente
66baf710f34129bfe1fee496
destinataire inconnu à l'adresse) ; convoqué par avis envoyé à Maître Jacques-yves DELOBEL PARTIE JOINTE M. le procureur général : non comparant, dûmet avisé MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Laurence BERTHIER
1ère Chambre
670e05d810ea465c0ffcf732
10 octobre 2024
au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélémy (Toque 63) COMPOSITION DE LA COUR : Mme Judith DELTOUR, présidente de chambre Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère Mme Pascale BERTO
677f67b88c38f76f78303421
8 janvier 2025
OZENFANT agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie COLIGNON-BERTIN de la SELARL COLIGNON-BERTIN
Cour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867c7
28 mai 2003
DIRECTION DES SERVICES FISCAUX COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 MAI 2003 APPELANTS : Monsieur Paul X... représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assisté de Me BERTIN
6253ca7abd3db21cbdd8b234
29 janvier 2008
29 Janvier 2008 APPELANTES : SCI NFDC représentée par ses dirigeants légaux 10, allée Gambetta 69800 SAINT PRIEST représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me BERTIN
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02559_20240723
23 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 août 2023, Mme A, représentée par Me Bertin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet du Doubs
9e Chambre B
6162cc31fea1086acdbe41c3
20 septembre 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 30 Mai 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte BERTI
6162cf698b4dc27576e7b719
69d8a0a7cdc6046d47bd0768
9 avril 2026
Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.
6a0ff8b2cdc6046d478a3867
21 mai 2026
Chambre civile TGI
69ef172acdc6046d47af8a04
21 avril 2026
décision attaquée en date du 30 Janvier 2025, enregistrée sous le n° Société CATALINA LONDON LIMITED [Adresse 1] [Localité 3] - Royaume Uni Représentant : Me Aude CAZAL de la SELARL CAZAL - SAINT-BERTIN
6253cd4abd3db21cbdd92d62
20 janvier 2016
né le 06 Mars 1971 à ST YRIEIX LA PERCHE (87500) ... 20167 CUTTOLI CORTICCHIATO assisté de Me Don-georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été
Avis
CADA:20120113
12 janvier 2012
Bertin).
61633c137eadebb7307d1f12
4 mai 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Alain BLANC, Conseiller faisant fonction de Président Madame Brigitte BERTI, Conseiller Madame Françoise
8e Chambre C
615e0e7dc25a97f0381f5725
28 juin 2013
*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 25 Juin 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Madame Brigitte BERTI
6253cb38bd3db21cbdd8d219
17 juillet 2009
rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST DENIS en date du 31 DÉCEMBRE 2007 rg no 07 / 700 suivant déclaration d'appel en date du 04 FEVRIER 2008 APPELANTE : SARL CAP MASCAREIGNES 1 Rue Bertier
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