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11 214 résultats pour « Bleines-Ferrari »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01568_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

-Il est institué, à compter du 1er février 1996, une contribution à laquelle sont assujetties les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité soumises à la taxe prévue

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9538a2e10863cc658f3ff

Appel

24 février 2020

24 février 2020

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 24 FÉVRIER

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6871efbb57f38d6b27c27779

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

X se disant [H] [M] - à Me Orianne ANDREINI - à Me Me BLEIN - à la SELARL CENTAURE AVOCATS - Monsieur le préfet du Haut-Rhin - Monsieur le procureur de la république près le tribunal judiciaire

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

688731791692fcf85d581f8a

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

X se disant [G] [C] - à Me Maëlle BLEIN - à Me Tiffany JOHNSON - à la SELARL CENTAURE AVOCATS - Monsieur le préfet - Monsieur le procureur de la république près le tribunal judiciaire de Strasbourg

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e6a

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

Par déclaration reçue au greffe le 21 février 2013, M. X... et Mme Y... ont interjeté appel de la décision. Par conclusions communiquées le 6 septembre 2013, M.

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CA

Rétention Administrative

69005c1d2481d356bd170264

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2025 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

61629872201c88caf8c4e1a7

Appel

3 juillet 2013

3 juillet 2013

FERRARIS, avocat au barreau d'AUXERRE, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 19 juin 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur

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CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b46

Appel

9 octobre 2013

9 octobre 2013

né le 08 Mai 1951 à FAGNANO CASTELLO (ITALIE) ... 20166 PORTICCIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Doumè FERRARI, avocat au barreau d'AJACCIO

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CAA

Juge des référés

ORCA_23LY02548_20250512

Admin. Appel

12 mai 2025

12 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Voltafrance 5, représentée par la SELARL ACTAH, agissant par Me Ferrari, a demandé au tribunal administratif de Grenoble la condamnation

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd951d75e26fb3acb380fd9

Appel

24 février 2020

24 février 2020

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 24 FÉVRIER

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CA

Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e880

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

ROME (ITALIE) assisté de Me Luc-Philippe FEBBRARO, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me MALGRAS, avocat au barreau de MONTPELLIER Convocations par LRAR et D'AUTRE PART : MONSIEUR

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CA

Rétention Administrative

67ca93ce24b25cd0244327bc

Appel

9 août 2024

9 août 2024

Laurent SEBAG, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Nathalie BLIN GUYON, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

6162700a18eff35429d8650a

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

Représentée par Me Michel BLIN de la SCP BLIN, au Barreau de Paris, toque : L0058. INTIMEE Société GENERALI VIEvenant aux droits de la Compagnie GUARDIAN VIE [Adresse 1] [Localité 2].

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CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85f81

Appel

21 février 2002

21 février 2002

COUR D'APPEL DE PARIS 8è chambre, section B ARRET DU 21 FÉVRIER 2002 (N , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2001/06171 Pas de jonction Décision dont appel : Jugement rendu le 04/10/

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CA

Cour d'Appel

6253c8e0bd3db21cbdd8680e

Appel

12 septembre 2003

12 septembre 2003

Z... ... par Maître BLIN, avoué ayant pour avocat Maître ROSENBLATT, Toque D 0880, Avocat au Barreau de PARIS, qui a fait déposer son dossier COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

61630e5ada3e3d3066036834

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 01 DECEMBRE 2011 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/06145 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Février

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA02332_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Tribunal administratif de Melun a, sur la demande du Syndicat RPI Blenness-Chevry-Diant, ordonné une expertise portant sur des désordres affectant le restaurant du groupe scolaire intercommunal de Blennes

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21918_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 10 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, - Mme Blin, présidente assesseure - M. Teulière, premier conseiller.

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21501_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 10 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, - Mme Blin, présidente assesseure - M. Teulière, premier conseiller.

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21014_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Par un jugement n° 2000057, 2003613 du 15 février 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes.

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