Par des mémoires, enregistrés les 19 novembre 2020, 27 décembre 2021 et 27 janvier 2022, la société Ardennaise Industrielle, représentée par Me Bordier du cabinet Capstan LMS, conclut au rejet de la requête

de France (VNF) à sa demande de communication, de préférence par courriel, des titres de recettes émis pour les exercices 2011 à 2016, relatifs à l'occupation du domaine public fluvial au 1 allée du Bord

CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Mme [H] [S] (Membre de l'organisme) en vertu d'un pouvoir général INTIMEE Société [5] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Sophie BORDIER

plan de la SASU KEYRIA [Adresse 2] [Adresse 2] n'ayant pas constitué avocat ou délégué syndical SASU KEYRIA [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 444 527 667 représentée par Me Guillaume BORDIER

NM MEDICAL, en son représentant légal CENTRE DE GROS LESQUIN 6 rue chemin vert 59273 FRETIN représentée par Me Guillaume BORDIER avocat au barreau de PARIS, vestiaire K0020, mandaté par Me BOURELY, présent

l'intérieur de la centrale, la réserve incendie et le numéro de téléphone d'urgence du responsable sécurité d'astreinte du site et, enfin, la mise en place de franchissements tous les 500 m en cas de fossés bordiers

SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES - SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN Expédition TJ LE :

BOIDIN - J.BURGEAt, Commissaires de justice Associés à [Y] Monsieur [C] [M] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] Assigné à personne suivant exploit en date du

SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN - Me Florence BOYER Expédition TJ LE : 23

VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN COPIE

le salarié nous a prévenu le 1er février 2017 de faits qu'il dit être survenus le 31 janvier 2017 ; - cette tardivité est d'autant plus surprenante que le salarié portait sur lui, le 31 janvier, un boitier

[Localité 1] HABITAT [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître Marie-Astrid BOURDIER, avocat au barreau de MONTLUCON Timbre fiscal acquitté INTIMEE DÉBATS : L'affaire a été débattue

A, représentée par Me Boiardi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté en tant qu'il lui a fait obligation de quitter le territoire français

[K] [Z] à l'encontre de la saisie-attribution du 9 février 2022, pratiquée sur son compte bancaire et son livret d'épargne détenus par la Société générale, dénoncée le 17 février 2022 par la SELARL Boidin

Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS RG no 14/ 02206 APPELANTE SARL SERIS EUROPE SECURITE INDUSTRIE ILE DE FRANCE 26 rue de l'Ile de France 44600 SAINT NAZAIRE représentée par Me Mathieu BONARDI

09 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés à sa demande de communication des documents suivants : 1) le tableau de bord

[Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Valérie MOINE de la SELARL MOINE - DEMARET, avocat au barreau du MANS ET : Maître [P] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Boris

Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Valérie MOINE de la SELARL MOINE - DEMARET, avocat au barreau du MANS ET : Maître [Z] [N] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Boris

Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Valérie MOINE de la SELARL MOINE - DEMARET, avocat au barreau du MANS ET : Maître [S] [B] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Boris

en vue de délimiter les zones d'occupation du domaine public fluvial supérieure à un mois par un bateau, un navire, un engin flottant ou un établissement flottant sur la Seine le long de l'allée du Bord