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VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société NISCAYAH 4, rue Gambetta 92240 MALAKOFF représentée par Me Christophe BORE

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Au vu des circonstances dans lesquelles la déclaration de bonne santé a été établie, le premier juge a considéré que s'il était manifeste que les déclarations de M.

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Elle indique que le chiffre d'affaires de la société Les Boutiques Bonne Journée présente sous l'enseigne 'Bonne journée' dans les métros parisien et lillois et sous l'enseigne 'Tarte Julie' dans des centres

ISA, aux droits de laquelle se présente la SAS Borée.

La société Celtic Exploitation Cinéma, copropriétaire au ..., déclare exploiter la même activité au 28 Bd Bonne Nouvelle.

Bailleul BP 23 - Echangeur Sablé la Flèche 72300 LOUAILLES Représentant : Me Virginie GAY-JACQUET (avocat au barreau de BORDEAUX) APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU MANS 178 avenue Bollée

F DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72048 LE MANS CEDEX 9 Représentant : M. X... en vertu d'un pouvoir spécial APPELANT S. A. S.

entre : Société CAVOL Lieu-dit Les Epinettes 72540 LOUE Représentée par la SCP LASMARI associés, avocats au barreau de PARIS et CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 avenue Bollée

l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Société MARIE SURGELES ZI de l'Aubrée 72300 SABLE SUR SARTHE Représentée par la SCP LASMARI, avocats au barreau de PARIS et CPAM DE LA SARTHE 178 avenue Bollée

suivante dans l'affaire entre : Société LDC SABLE BP 88 ZI Saint Laurent 72300 SABLE SUR SARTHE Représentée par la SCP LASMARI, avocats au barreau de PARIS et CPAM DE LA SARTHE 178 avenue Bollée

suivante dans l'affaire entre : Société LDC SABLE BP 88 ZI Saint Laurent 72300 SABLE SUR SARTHE Représentée par la SCP LASMARI, avocats au barreau de PARIS et CPAM DE LA SARTHE 178 avenue Bollée

avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Société CAVOL LD Les Epinettes 72540 LOUE Représentée par la SCP LASMARI, avocats au barreau de PARIS et CPAM DE LA SARTHE 178 avenue Bollée

suivante dans l'affaire entre : Société LDC SABLE BP 88 ZI Saint Laurent 72300 SABLE SUR SARTHE Représentée par la SCP LASMARI, avocats au barreau de PARIS et CPAM DE LA SARTHE 178 avenue Bollée

entre : Société JEUSSELIN Le Bourg 72260 MONCE EN SAOSNOIS Représentée par la SCP LASMARI associés, avocats au barreau de PARIS et CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 Avenue Bollée