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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
6263998881d302277d8e8d54
21 avril 2022
: Me Claude DUVERNOY de l'AARPI DROITFIL, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 49 - Représentant : Me Alex BOUVARD de la SCP BOUVARD/BOUVARD, Plaidant, avocat au barreau de BONNEVILLE
2ème Chambre
6274bc5f2799a9057d5dd036
5 mai 2022
La propriétaire ne peut communiquer la nouvelle adresse de Monsieur [Y] mais me précise que celui-ci serait actuellement domicilié et travaillerait sur Bonneville sans adresse précise.
CHAMBRE SOCIALE A
5fdd408791be54a8e379a4f7
26 septembre 2018
que la bourse de l'emploi interne au groupe Eiffage présentait au mois de janvier 2013 des offres compatibles avec son état de santé, qu'en effet, plusieurs postes de chauffeur poids-lourds basé à Bonneville
Pôle 6 - Chambre 5
6163515ba2ead9ed860b6fcd
12 mai 2011
assistée de Me Myriam NAHON, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1662 INTIMEE SAS ATLANTIS FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me François-Philippe GARNIER, avocat au barreau de BONNEVILLE
Pôle 1 - Chambre 12
69005c1c2481d356bd170134
27 octobre 2025
demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au GHU [Localité 2] PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES [I] [H] [X] non comparant représenté par Me Sylvie BONAMI, avocat commis d'office au barreau de Paris
6901ad9c748a422ad95353e3
24 octobre 2025
Localité 4] INTIMES Mme [O] [L] [R] ( Personne faisant l'objet de soin) née le 01 Janvier 1989 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] ayant eu pour avocat en première instance Me Sylvie BONAMI
6901ad9c748a422ad95353e7
Personne faisant l'objet de soin) né le 20 Mai 2004 à [Localité 4] actuellement suivi au sein de l'établissement demeurant [Adresse 1] ayant eu pour avocat en première instance Maître Sylvie BONAMI
6901ad9c748a422ad95353ea
23 octobre 2025
personne faisant l'objet de soin) née le 02 Juin 1987 à ALGERIE (99352) actuellement suivi au sein de l'établissement demeurant [Adresse 3] ayant eu pour avocat en première instance Me Sylvie BONAMI
Première Présidence
627ca6ed4781dc057dee79c0
11 mai 2022
[Z] [L] (curateur) BLC 74 mandataire judiciaire BP 50016 74131 BONNEVILLE CEDEX non comparant (empêché) Partie Jointe : Le Procureur Général - Cour d'Appel de CHAMBERY - Palais de Justice -
62f49bbf5d4cce05d41417c2
21 juillet 2022
Le 30 septembre 2021, la société Chamonix Homes a fait assigner monsieur [F] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bonneville afin d'obtenir la résiliation du bail et
Chambre 1-11 référés
62833c085a52a8057d9917e9
16 mai 2022
sa qualité de Mandataire Judiciaire de la SARL RENOV DECO, domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Guillaume BORDET de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA
é par Me Louis MERMET, avocat au barreau de THONON-LES-BAINSc/Intimées
6870a1815b6604a26aae890b
10 juillet 2025
[E] [T] a interjeté appel d'un jugement réputé contradictoire rendu par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bonneville, en intimant la SCPI Domivalor 4 et la société PHH1.
Cour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c127
24 juin 2008
représentés par la SCP FORQUIN-RÉMONDIN, avoués à la Cour assistés de Me Lionel MOUROT avocat au barreau de BONNEVILLE à : Intimé LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER 9 RUE DU
6ème Chambre
DCA_23PA03160_20250702
2 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Bonaglia, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juin 2023 du tribunal administratif
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01898_20260108
8 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les observations de Me Bonneville-Arrieux, représentant M. A....
1ère Chambre
677e183f25a73d43aa4ae0f1
7 janvier 2025
[T] devant le tribunal judiciaire de Bonneville notamment aux fins de voir constater la caducité de l'acte et de le voir condamner au paiement de la somme de 123 300 euros.
Chbre Sociale Prud'Hommes
66878cbf05d6f7f678d49044
4 juillet 2024
MICHEL SIMOND DEVELOPPEMENT C/ [Y] [X] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 20 Décembre 2022, RG F 21/00066 Appelante
Chambre 1-2
6789fa5b0c7dc206c9eb7f8d
16 janvier 2025
Rôle N° RG 23/15428 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJI6 [U] [W] C/ [R] [S] [K] [G] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie KEUSSEYAN-BONACINA
686dfcb72abc72c5727a031b
8 juillet 2025
) (06), demeurant [Adresse 2] Mme [D] [E] née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 17] (42) (42), demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Isabelle BOGGIO, avocat postulant au barreau de BONNEVILLE
CHAMBRE SOCIALE C
6033776c9270a02ba1543e16
9 juin 2017
Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Géraldine BONNEVILLE
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