Saisine de la cour : 21 décembre 2022 APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [9], représenté par son syndic en exercice, Siège : [Adresse 8] Représenté par Me Virginie BOITEAU

NOUVELLES RESIDENCES Décision déférée à la cour : jugement rendu le 25 Juin 2002 par le Tribunal d'Instance RAMBOUILLET RG nä : 115.02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOITEAU

2] représentée par Me François LEGENDRE, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [Z] [L] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU

Jugement rendu le 20 Juin 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Industrie N° RG : 10/00229 Copies exécutoires délivrées à : Me Arnaud OLIVIER Me Eric BOURDEAU

rendu le 07 Janvier 2009 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 08/371 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP BOITEAU

e Ë la cour : Jugement rendu le 18 Novembre 2003 par le Tribunal d'Instance d'ASNIERES Nä chambre : Nä Section : Nä RG : 770/03 Exp ditions ex cutoires Exp ditions Copies d livr es le : Ë : SCP BOITEAU

e Ë la cour : Jugement rendu le 18 Novembre 2003 par le Tribunal d'Instance d'ASNIERES Nä chambre : Nä Section : Nä RG : 770/03 Exp ditions ex cutoires Exp ditions Copies d livr es le : Ë : SCP BOITEAU

plaidant Me Xavier Laydeker, avocat au barreau de Bordeaux INTIMÉ Monsieur [N] [O] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] (31000) [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Marc Boisseau

vertu des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - condamner Monsieur X... en tous les dépens et dire qu'ils pourront être recouvrés directement par la SCP DELCAIRE ET BOITEAU

l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamner la SA LLOYD CONTINENTAL aux entiers dépens tant de première instance que d'appel qui seront directement recouvrés par la SCP DELCAIRE BOITEAU

SCP FARGE, COLAS & ASSOCIES (avocats au barreau du VAL D'OISE)APPELANTE****************Monsieur Ghislain A... le 24 mars 1954 à OSNY (95)13 rue Adrien Lemoine - 95300 PONTOISEreprésenté par la SCP BOITEAU

titre des frais irrépétibles d'appel, Vu le mémoire adressé par lettre recommandée avec accusé de réception du 20 septembre 2007, notifié le 24 septembre 2007 par le greffe de la cour à M et Mme BOISSEAU

JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 19 Juillet 2022 APPELANT : Monsieur [D] [L] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Olivier BODINEAU

barreau de ROUEN substitué par Me Crystal MAGUET, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur [U] [M] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2025, M. et Mme A..., représentés par Me Boulineau, contestent le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 18 juin 2025.

[O] [D], représentée par sa tutrice Mme [E] [D] C/ [Y] [M] CONFIRMATION Grosse délivrée le 7/10/2022 à Me Vincent BOUILLAUD

CB INVEST [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Laurent LEPILLIER de la SELARL LEPILLIER BOISSEAU, avocat au barreau du HAVRE INTIME Elvire GOUARIN, Président de la chambre de la proximité

EM [Localité 8] EXECUTIVE EDUCATION [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Ludivine BOISSEAU de l'AARPI BGR AVOCATS & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON APPELANT Madame [S] [I] [Adresse 4]

Tous deux représentés par la SELARL BOITEAU COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Juillet 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de

par Me Frédéric DESCOMBES de la SELARL D'AVOCATS D&S LEGAL, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme [E] [T] née le 10 Juin 1963 à VANUATU demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Virginie BOITEAU