représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, place Amélie Raba Léon BP 24 33035 BORDEAUX CEDEX Représenté par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour assisté de Maître RAVAUT loco de Maître BOUFFARD

instance de Fort de France, en date du 23 juin 2009, enregistré sous le no 08/ 1437 ; APPELANT : Monsieur Didier X... ... 69500 SYMPHORIEN SUR CORSE représenté par Me Dominique FOURGOUX-BOUCARD

Expéditions exécutoires délivrées le : à : - Me Anne BOISSARD -Me Gervais MARIE-DOUTRESSOULLE -Me François KLEIN LE HUIT OCTOBRE DEUX MILLE NEUF, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant

Représentée par Me Myriam WIN BOMPARD, (TOQUE 114) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure

demande de communication des documents suivants : 1) l'autorisation d'exploiter la licence IV (débit de boissons, alcools et restaurant), accordée à la société Théâtre de Poche Montparnasse, situé 75 boulevard

1945 à [Localité 3], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Christian SALOMEZ de l'ASSOCIATION RAYNE / SALOMEZ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Elodie DUCREY-BOMPARD

B C, membre des Forces françaises de l'intérieur, aurait été tué le 16 août 1944, au cours d'un bombardement aérien allemand dans les bois de Thoux dans la commune de Venesmes (Cher) où il procédait à

Greffier, lors des débats : Madame Nicaise BONVARD ARRET : DÉFAUT - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

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Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2025, le Centre hospitalier intercommunal de Redon-Carentoir, représenté par Me Boizard, demande à la cour : 1°) de réformer le

Demanderesse au référé, Représentée par Maître Pauline BOLLARD de la SELARL D'AGUESSEAU CONSEIL, avocat au barreau de LIMOGES ET : Monsieur Farid X..., né le [...]            

Date naissance 1] 1968 à [Localité 20] [Adresse 13] [Localité 15] Représenté par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Hervé BOULARD

Arrêt n° 193 du 03/04/2025 N° RG 24/01208 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQZW OJ / ACH Formule exécutoire le : 03 / 04 / 2025 à : - BOULARD - SAPENE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE

S.A.S.U. [13] [11] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juin 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 15] N° RG : 21/00052 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL LE BOUARD

CAISSE D'EPARGNE CEPAC prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Fabien BOMPARD de la SCP ALPAVOCAT, avocat

: Jugement du 06 Novembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F20/01114 APPELANTE Madame [T] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle BOMPARD

rendu(e) le 08 Août 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : Commerce N° RG : 12/00492 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-Yves PONCET Me Patrick LE BOUARD

de PARIS DEFENDEURS Monsieur [R] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Noémie LE BOUARD

Ils font valoir qu'il n'existe aucun moyen sérieux de réformation de la décision déférée, car le congé est justifié par la reprise par leur fils d'une boulangerie située à [Localité 2] et que l'appartement