Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
6864beaff8541312a816c536
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine BRUNET, Présidente de chambre, Présidente de formation Madame Stéphanie BOUZIGE, Présidente de
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
680331a5168408c19df97e2f
18 avril 2025
18 avril 2025
légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Gallig DELCROS de l'AARPI GZ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Pierre BOUAZIZ
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fda146554f76c57c2b9a978
2 octobre 2019
2 octobre 2019
Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 13/08826 APPELANTE Madame [S] [Y] [Adresse 3] [Localité 4] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 5] représentée par Me Pierre BOUAZIZ
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03977_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
A..., ressortissant tunisien né le 22 décembre 1987 à Sidi Bouzid, entré dans l’espace Schengen le 23 septembre 2016 muni d’un visa de court séjour délivré par les autorités consulaires allemandes à Tunis
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00815_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A..., représenté par Me Bouzid, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 13 février 2025 en tant qu’il rejette le surplus de sa demande ; 2°) d’annuler
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
686ca6eeab48d770a9cb5df8
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[J] [B] né le 05 décembre 1978 à [Localité 1], de nationalité vietnamienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Barbara Bozize, avocat de permanence, avocat au barreau de
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03589_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
C, représenté par Me Bozize, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2108702 du 10 mars 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 mai
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA03785_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A, représenté par Me Bozize, demande à la Cour d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris du 25 juillet 2023 et l'arrêté du préfet de police du 13 juin
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
60322aaea25f176199d02141
3 avril 2018
3 avril 2018
Le lundi 26 novembre lors de l'ouverture de ce même rayon des constats d'irrégularités ont été trouvés : -Les produits (tels que boudin noir et rillettes) ont été stockés non filmés dans le laboratoire
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
696762f2cdc6046d473d8c97
13 janvier 2026
13 janvier 2026
, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 272 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 octobre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Stéphanie BOUZIGE
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
67f6024f1c1a56b8e1651ed7
8 avril 2025
8 avril 2025
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Février 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Stéphanie BOUZIGE
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
634a4f56acdcd6adff75a9ec
14 octobre 2022
14 octobre 2022
CHARPENTES COUVERTURES [Adresse 1] [Localité 9] N'a pas constitué avocat Monsieur [H] [R]-[D] [Adresse 3] [Localité 7] né le 15 Mai 1966 à [Localité 11] Représenté par Me Brice AYALA de la SCP BOUAZIZ
Source officielleChambre 4-1
6341138e58bc223e2e3f0876
7 octobre 2022
7 octobre 2022
application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Stéphanie BOUZIGE
Source officielleChambre 4-1
6431060328558704f52e6809
7 avril 2023
7 avril 2023
des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Janvier 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Stéphanie BOUZIGE
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6a1fb94ecdc6046d47e92fbb
2 juin 2026
2 juin 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Stéphanie BOUZIGE, présidente de chambre, présidente de formation, Madame Catherine BRUNET, présidente
Source officielle1ère Chambre C
603336904ae273a759bbc393
5 septembre 2017
5 septembre 2017
la cour, composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Madame Leïla REMILI, Vice-présidente placée Greffier, lors des débats : Mme Ouahiba BOUAZIZ
Source officielle9e Chambre A
6033f3d5efbe77a46eacfa5d
24 février 2017
24 février 2017
des dispositions des articles 785,786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 30 Janvier 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Stéphanie BOUZIGE
Source officielle9e Chambre A
5fde7b400620ba52b03ff938
29 juin 2018
29 juin 2018
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 24 Mai 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Stéphanie BOUZIGE
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
5fd96e569fe1845afebc9e7e
31 janvier 2020
31 janvier 2020
Né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 2] (Algérie) [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Elodie LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0424 Ayant pour avocat plaidant Me Pierre BOUAZIZ
Source officielleChambre 4-1
5fda1978c51e7e5d5429899e
27 septembre 2019
27 septembre 2019
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 20 Juin 2019, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Stéphanie BOUZIGE
Source officiellePage 21 sur 69