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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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6 avril 2011
SODEC INDUSTRIE ZI PLATEAU OUEST LA BRIQUETERIE JUSTIN 76640 SAINT VALERY EN CAUX représentée par Me Anne Marie DUPUY, avocat au barreau de PARIS **************** Monsieur Marc X... ... 95000
6253cbc8bd3db21cbdd8e421
7 juin 2011
né le 19 Décembre 1936 à ... 69300 CALUIRE ET CUIRE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Laurent BROQUET, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SCA
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04124_20240214
14 février 2024
la mesure d'expertise sollicitée en référé ne présente pas, en l'état, de caractère utile dès lors, d'une part, que les missions confiées au nouvel expert recoupent celles déjà confiées à l'expert Broquet
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18 novembre 2011
E. 3 rue Jean Brault-B.
Chambre Etrangers/HSC
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14 octobre 2022
04 Septembre 1977 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Actuellement hospitalisée au Centre hospitalier de EPSM [4] Ayant pour conseil Maître Elodie BRAULT
1ère Chambre
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1 octobre 2024
la piscine non achevée, tranchées dans le jardin non rebouchées, absence de terrasse, bétonnière et gravats laissés sur place, dans la maison une future baie vitrée percée sans fenêtre, présence de brouettes
Pôle 6 - Chambre 1- A
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15 janvier 2025
Ordonnance du 12 septembre 2024 - Conseiller de la mise en état de [Localité 5] - RG n° 23/06060 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur [H] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Julien BRAULT
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17 novembre 2015
les questions relatives à la distance de 4,5 mètres, à la nature de la servitude de passage grevant le troisième lot au profit du deuxième lot ainsi que la nature de la tolérance de la servitude de brouette
6ème chambre
DCA_23VE00877_20240319
19 mars 2024
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Ciaudo, pour le requérant, et de Me Brault
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22 avril 2015
Représentée par Mme LAJUGIE Sylvie en vertu d'un pouvoir spécial SAS ND LOGISTICS prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 55 avenue Louis Bréguet
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19 octobre 2006
MILLE SIX [***] APPELANT(S) Madame Estelle X... ... 31290 TREBONS SUR LA GRASSE représentée par Me Judith ALMARIC-ZERMATI, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(S) SAS ND LOGISTICS 55 avenue Louis Breguet
Chambre sociale
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17 juillet 2023
En effet, lorsque nous sommes amenées à vous faire une remarque sur votre comportement ou votre travail, vous vous braquez et n'admettez pas vos erreurs ou rejetez la faute sur le matériel ou sur une autre
Chbre Sociale Prud'Hommes
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10 avril 2025
Il ressort d'un échange de mail du 22 janvier 2021 que Mme [M] a reçu un appel client « ([Localité 6] Brachet appareil 10 77 60 80) » demandant de mettre en service l'appareil pour le mardi suivant, le
Pôle 4 - Chambre 2
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10 avril 2013
Me Marcel PORCHER, avocat au barreau de Paris, Toque : G0450 SOCIÉTÉ DE GÉRANCE ET D'ADMINISTRATION IMMOBILIÈRE GERER [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Catherine BELFAYOL BROQUET
Pôle 3 - Chambre 1
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4 juillet 2012
[D] [Adresse 5] [Localité 17] défaillants 10°) Monsieur [S] [B] [Adresse 4] [Localité 15] 11°) Monsieur [R] [V] [Adresse 9] [Localité 11] Représentés par Me Catherine BELFAYOL BROQUET
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5 septembre 2002
ESSO SAF prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 2 rue des Martinets 92500 RUEIL MALMAISON représentée par la SCP TAZE-BERNARD-BELFAYOL-BROQUET, avoué assistée de Maître RENAUDIN
Pôle 6 - Chambre 2
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12 novembre 2009
assistée de Me Pascal BATHMANABANE, avocat au barreau de PARIS, P.261 INTIMÉE FÉDÉRATION DE LA MÉTALLURGIE CFE-CGC [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET
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28 février 2008
CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES SOFRAGECO agissant en la personne de ses représentants légaux ... 93100 MONTREUIL SOUS BOIS représentés par la SCP TAZE-BERNARD & BELFAYOL BROQUET
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19 avril 2011
C... et des entreprises REYES, VECORAMA, BRACHET, SACCO, SOLCAR et ENGELEC, informait monsieur et madame X... que les entreprises présentes s'étaient engagées à lever les réserves mentionnées à la réception
Ch civ. 1-4 construction
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1 juillet 2025
ventilation des caves pour la somme de 219,78 euros; - condamné la société Sogep Centre à garantir la SCCV SCI [Adresse 1] en principal et intérêts au titre : - du défaut de coupe rectiligne des briquettes
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