Aux termes de l'article L. 1331-4 du code de la santé publique, dans sa rédaction applicable au litige : " Les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique du branchement sont à

Mimizan dès lors qu'elle a réalisé le transfert des éléments essentiels de cette activité, en permettant une exploitation autonome et durable par le cessionnaire, et a ainsi procédé à la cession d'une branche

La cession de la branche autonome a eu lieu à compter du 1er janvier 2019, et Monsieur [T] travaillait précisément dans la branche d'activité complète et autonome cédée, qui a fait l'objet du traité d'APA

L'Association invitait la Fédération CGT à mieux se pourvoir, auprès de la Branche.

Jugement rendu(e) le 07 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 09/00576 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-michel BRANCHE

[I] à procéder : . à l'arrachage de la haie de thuyas plantée au sud de ses parcelles [Cadastre 5] et [Cadastre 6] sur la limite séparative CD, . à la coupe et à l'élagage de l'ensemble des branches

d'élire deux coprésidents dans les personnes du Dr [D] et du Dr [B], chacun représentant l'une des deux branches du syndicat ; que le procès verbal de cette assemblée générale en fait foi ;

charge les réparations et les dommages pouvant résulter de l' existence de cette partie de branchement.

[T] [U], [S] et [Q] [U] de la branche [K] [U] et le syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] du 15 février 2018, et du 1er août 2018, de Madame [I] et [D] (épouse [S]) [U] de la branche [K] [U] du

En se glissant derrière la chaudière, on peut voir le branchement à l'égout.

Ils ont demandé sa condamnation à enlever le branchement dans les quinze jours de la signification du jugement à intervenir sous astreinte de 150 euros par jour de retard.

[D] et Mme [J] à faire effectuer par les services de la ville de [Localité 7] un branchement individuel sur leur lot pour se désolidariser du compteur général de l'immeuble ; - assorti cette condamnation

L'état sanitaire est très moyen pour les 6 arbres : 1 mort,2 avec des branches sèches.

- dire qu'il n'y pas lieu à une indemnité de passage compte tenu du fait qu'il s'agit en réalité d'un déplacement d'une branche d'un ancien chemin d'exploitation.

et, d'autre part, un acompte sur le montant de l'indemnité de mise à la retraite lequel ne peut être inférieur à 60 % du montant prévisible de l'indemnité ; pour la mise en oeuvre de cet accord de branche

De même pour le paiement des heures supplémentaires elle invoquait les dispositions de l'accord de branche du 26 juillet 2007 aux termes duquel il résulterait que toute heure travaillée au-dessus de la

Elle affirme qu'elle est autorisée à déroger à l'accord collectif de branche dans un sens plus favorable aux salariés intérimaires.

de plats et boissons à emporter, pizzas, sandwicherie, snack, à l'enseigne King Tacos, l'acte stipulant page 8 que 'le preneur s'engage à ses frais à rehausser jusqu'au toit de l'immeuble la gaine branchée