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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd8930a
4 octobre 2007
4 octobre 2007
Renoard et la SA Jacques Briant d'autre part, mais, en définitive, les demandeurs n'ont formulé leurs réclamations que contre la seule SA Jacques Briant.
Source officielleCour d'Appel
Jean Z... d'une action en responsabilité dirigée d'une partc/Bruno X
6253c918bd3db21cbdd87357
21 octobre 2004
21 octobre 2004
Z... d'une action en responsabilité dirigée d'une part contre Bruno X... et d'autre part contre la société MG2P tendant à l'allocation de divers dommages-intérêts à propos de l'exploitation de deux brevets
Source officielleRétentions
6896d75efd8bd33bb83ea545
8 août 2025
8 août 2025
de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Marie Laure MONTESINOS BRISSET
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b7d
13 avril 2017
13 avril 2017
Brigitte, et les certificats médicaux des docteur A... et B.... Le certificat du docteur B... indique ; " patient extrêmement agité et hétéro afressif.
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d6c
21 décembre 2007
21 décembre 2007
Elle est propriétaire du brevet européen déposé le 24 mars 1995 sous le no 95 40 06 75.6 et délivré par l'Office Européen des Brevets sous le no 673 870 Bl ayant pour titre "Procédé et installation pour
Source officielle4eme Chambre Section 2
64437d56823e6dd0f8bf81f1
21 avril 2023
21 avril 2023
BRISSET, Présidente, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente A. PIERRE-BLANCHARD, conseillère F.
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca6466c7633dcd15b3b94
14 octobre 2022
14 octobre 2022
BRISSET, présidente et A.PIERRE-BLANCHARD, conseillère, chargées du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente A.
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca6616c7633dcd15b3c70
21 octobre 2022
21 octobre 2022
BRISSET, Présidente, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente A. PIERRE-BLANCHARD, conseillère F.
Source officielle4eme Chambre Section 2
650bdefdbeee0f8318b97499
21 juillet 2023
21 juillet 2023
BRISSET, Présidente, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente A. PIERRE-BLANCHARD, conseillère F.
Source officielle4eme Chambre Section 2
650bdefebeee0f8318b9749b
21 juillet 2023
21 juillet 2023
BRISSET, Présidente, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente A. PIERRE-BLANCHARD, conseillère F.
Source officielle4eme Chambre Section 2
650bdefebeee0f8318b9749d
21 juillet 2023
21 juillet 2023
BRISSET, Présidente, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente A. PIERRE-BLANCHARD, conseillère F.
Source officielle4eme Chambre Section 2
650bdefebeee0f8318b9749f
21 juillet 2023
21 juillet 2023
BRISSET, Présidente, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente A. PIERRE-BLANCHARD, conseillère F.
Source officielle4eme Chambre Section 2
650bdeffbeee0f8318b974a1
21 juillet 2023
21 juillet 2023
BRISSET, Présidente, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente A. PIERRE-BLANCHARD, conseillère F.
Source officielle4eme Chambre Section 2
650bdeffbeee0f8318b974a3
21 juillet 2023
21 juillet 2023
BRISSET, Présidente, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente A. PIERRE-BLANCHARD, conseillère F.
Source officielle4eme Chambre Section 2
650bdeffbeee0f8318b974a5
21 juillet 2023
21 juillet 2023
BRISSET, Présidente, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente A. PIERRE-BLANCHARD, conseillère F.
Source officielle4eme Chambre Section 2
650bdeffbeee0f8318b974a7
21 juillet 2023
21 juillet 2023
BRISSET, Présidente, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente A. PIERRE-BLANCHARD, conseillère F.
Source officielle4eme Chambre Section 2
650bdf00beee0f8318b974a9
21 juillet 2023
21 juillet 2023
BRISSET, Présidente, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente A. PIERRE-BLANCHARD, conseillère F.
Source officielle4eme Chambre Section 2
650bdf00beee0f8318b974ab
21 juillet 2023
21 juillet 2023
BRISSET, Présidente, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente A. PIERRE-BLANCHARD, conseillère F.
Source officielle4eme Chambre Section 2
6700d6fc836fac7141b7eaa6
4 octobre 2024
4 octobre 2024
BRISSET, présidente, et par M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
67f0ba45ea6533065f551d8e
3 avril 2025
3 avril 2025
BRISSET, présidente, et par M.
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