Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 4
62849084498a54057d102f0b
17 mai 2022
17 mai 2022
24 Mai 2019 -Tribunal d'Instance de PARIS 17ème - RG n° 11-16-09-0340 APPELANTE SARL CORPORATE SWEET HOME - CSH N° SIRET : 791 797 582 00032 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6033b339791ae766df96596b
21 avril 2017
21 avril 2017
10 Juillet 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/13616 APPELANTE Madame [G] [J] Née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdcce4acc8a20398809e177
26 octobre 2018
26 octobre 2018
1950 à [Localité 1] Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Madame [V] [U] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 3] (94) Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Bruno
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
603671f3c223cf12e86ff293
22 octobre 2015
22 octobre 2015
Me Laure TRIC, avocat au barreau de PARIS, toque : C2509 INTIMÉES Madame [V] [E] veuve [U] née le [Date naissance 1] 1930 à [Localité 1] (99) [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61629882201c88caf8c4e2c0
4 avril 2013
4 avril 2013
octobre 2010 - Tribunal de Commerce de PARIS - NEUVIÈME CHAMBRE - RG n° 2009015425 APPELANT Monsieur [X] [D] Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162c1c434defd4c4b3b4580
10 janvier 2013
10 janvier 2013
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/06357 APPELANTS Monsieur [B] [S] [K] Madame [T] [O] [A] épouse [K] demeurant tous deux [Adresse 3] représentés par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162e83c7dc295bdec6a5710
15 juin 2012
15 juin 2012
Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050, assistée de Maître Caroline VONG substituant Maître KARKOUR, avocat au barreau de TOULOUSE.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162fa8e687317f24325aeff
28 juin 2012
28 juin 2012
au barreau de LISIEUX plaidant pour la SELARL Cabinet GRIFFITHS OUTEIL Associés INTIMÉE SARL VOYAGES ITINERIS Ayant son siège : [Adresse 1] Représentée par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8cad6
4 novembre 2008
4 novembre 2008
INTIMÉE S.A.S RADIO NOSTALGIE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 22, rue Boileau 75016 PARIS représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943ed
6 avril 2018
6 avril 2018
Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée sur l'audience par Me Maud SERAINE, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf9c
13 janvier 2009
13 janvier 2009
SAS DIEZ CONSTRUCTION, exploitant sous l'enseigne DIEZ L'ARTISAN CONSTRUCTEUR, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 7 Rue Henri Moissan
Source officielle1ère Chambre
627ca8914781dc057dee7cd2
10 mai 2022
10 mai 2022
SOUFFLET AGRICULTURE venant aux droits de SOUFFLET ATLANTIQUE [Adresse 4] [Localité 1] ayant pour avocat postulant Me Bruno MAZAUDON de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS ayant pour
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fda74bc230085be60278c73
1 juillet 2019
1 juillet 2019
DE LOIRE Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 399 377 308 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par Me Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616282427a007b88ee1567a5
12 septembre 2013
12 septembre 2013
INTIMÉES SAS BULL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée et assistée de Me Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
624fd253a90b1d2df98ec08c
7 avril 2022
7 avril 2022
Prise en la personne de son gérant immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 443 061 841 Dont le siège social est au [Adresse 11] Élisant toutes domicile au cabinet de la SCP RÉGNIER-BÉQUET-MOISAN
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
63bfb3455e2fbe7c900438ab
11 janvier 2023
11 janvier 2023
COEUR, Association déclarée reconnue d'utilité publique, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité audit siège, [Adresse 12] [Localité 18] représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6031e73724fe80209b32d28f
7 juin 2018
7 juin 2018
née le [...] à DIJON (21) Représenté par Maître Bruno Y... de la SCP Y... - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant Maître Nicolas Z..., avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6031e73724fe80209b32d290
7 juin 2018
7 juin 2018
né le [...] à CRETEIL (94) Représenté par Maître Bruno Y... de la SCP Y... - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant Maître Nicolas Z..., avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60349cacb4e7eb892ba6ce06
4 novembre 2016
4 novembre 2016
REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistées par : Me Gwendal LE COLLETER, avocat au barreau de PARIS, toque : R118 SA ZEDCE prise en la personne
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
615e0e1bc25a97f0381f523f
12 mai 2014
12 mai 2014
SOUTTER, avocat au barreau de PARIS, toque : C0649 L'AVENIR MUTUEL DES PROFESSIONS LIBÉRALES (AMPLI) prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Bruno
Source officiellePage 21 sur 33