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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Avis
CADA:20180089
22 mars 2018
22 mars 2018
Direction générale des finances publiques (DGFIP) — Copie des documents suivants relatifs aux terrains non bâtis situés sur le canton de Saint-Julien-en-Genevois en Haute-Savoie : 1) l'ensemble des évaluations
Résumé IA — à vérifierChambre 1-4
65b359561d7564000872dadf
25 janvier 2024
25 janvier 2024
RM MANDATAIRES SELARL TRANSACTION AUTO MECANIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie CENAC Me Julie GIANELLI Me Romain CALLEN Arrêt en date du 25 Janvier 2024 prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b93
14 octobre 2014
14 octobre 2014
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 14 OCTOBRE 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02942 Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleChambre 1-4
66ff8583a4ff9ec259c09463
3 octobre 2024
3 octobre 2024
SMA Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Liliana NAPPO Me Isabelle FICI Me Joseph MAGNAN
Source officielleChambre 1-4
68676d756cbb391a608a1853
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TANDEM CONSTRUCTION C/ [V] [R] [U] [T] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie LESAGE Me Gilles LOUC Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleChambre 1-4
68676d766cbb391a608a1867
3 juillet 2025
3 juillet 2025
D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 N° 2025 / 164 Rôle N° RG 21/06799 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHNBC [Z] [H] - [I] C/ Mutuelle MAE Copie
Source officielleChambre 1-4
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
AU FOND DU 09 JANVIER 2025 N° 2025 / 007 N° RG 20/10183 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGNUE [K] [Z] [T] [O] épouse [Z] C/ Compagnie d'assurance PACIFICA Copie
Source officielleChambre 1-4
6878872ae2f36c9774d8099c
24 octobre 2024
24 octobre 2024
MOJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lucien LACROIX Me Catherine BECRET CHRISTOPHE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de
Source officielleChambre 1-4
671b352c2edfb0b58c05e99d
24 octobre 2024
24 octobre 2024
ESTEBAT C/ [B] [T] Société ECOSSAISE PROPERTY SCI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Sandra JUSTON Me Joseph MAGNAN Décision
Source officielleChambre 1-4
680b1f9a4d571f8833669254
24 avril 2025
24 avril 2025
Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 N° 2025 / 093 Rôle N° RG 21/00937 N° Portalis DBVB-V-B7F-BG2B6 [E] [D] C/ Compagnie d'assurance GENERALI VIE Copie
Source officielleChambre 1-4
660f94dfa40f8b0008cb7123
4 avril 2024
4 avril 2024
D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2024 N° 2024/77 Rôle N° RG 19/10085 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEPGH SAS LIZEE C/ SASU NGE FONDATIONS Copie
Source officielleChambre 1-4
6618cef27935f50008be3f37
11 avril 2024
11 avril 2024
Adrian CANDAU, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Achille TAMPREAU.
Source officielleChambre 1-4
6618cef27935f50008be3f39
11 avril 2024
11 avril 2024
FOND DU 11 AVRIL 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 19/13081 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEX5V [Y] [H] C/ Société DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR SA PACIFICA Copie
Source officielleChambre 1-4
6618cef27935f50008be3f3b
11 avril 2024
11 avril 2024
Adrian CANDAU, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Monsieur Achille TAMPREAU.
Source officielleAvis
CADA:20174219
16 novembre 2017
16 novembre 2017
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 août 2017, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00292_20240228
28 février 2024
28 février 2024
B se présente elle-même, dans ses écritures, comme domiciliée à une adresse à Cachan, dans le Val-de-Marne.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fd9e413df4ea523a471d6f1
7 novembre 2019
7 novembre 2019
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2019 (n° , 24 pages) Numéro
Source officielleAvis
CADA:20172388
7 septembre 2017
7 septembre 2017
Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 mai 2017, à la suite du refus opposé par le président de la société centrale canine
Source officielleAvis
CADA:20170802
6 avril 2017
6 avril 2017
saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 février 2017 à la suite du refus opposé par le président de l'Association syndicale autorisée du canal
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6970d38fcdc6046d471d29fe
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Le fonds de commerce exploité par la société ayant été racheté par la société [10].Com, le contrat de travail de M.
Source officiellePage 21 sur 33