Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Recours Hospitalisation
68872fc7147ef4d642d37573
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Deux évaluations quotidiennes ainsi que des interventions alternatives à la mesure contestées ont été tentées (interventions verbales, désescalade, temps calme, espace d'apaisement, entretien avec un soignant
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6887316c1692fcf85d581ecc
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Le certificat médical de situation du 21 juillet 2025 indique que le patient est auditionnable et préconise la levée de la mesure, puisqu'il se montre calme, respectueux, dans l'acceptation des soins et
Source officielle3ème Chambre
688731741692fcf85d581f48
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Elle conteste le rapport de la CALM de la Moselle du 13 mars 2022 et la lettre de la CAF du 28 aout 2022 et soutient que le logement était en bon état et décent après les travaux, ce qui ressort du constat
Source officielleRétention Administrative
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25 avril 2025
25 avril 2025
Pour calmer les choses, quelqu'un doit descendre à l'isolement et c'était moi par hasard. Il y a rien eu, le chef m'a dit qu'ils ont fait juste comme ça pour calmer les choses.
Source officielleChambre Premier Président
67ef6aee66129746fdd69c45
3 avril 2025
3 avril 2025
Monsieur [V] [W] a indiqué que selon lui sa place n'était pas en service de psychiatrie, qu'il était trés calme et ne causait aucun problème contrairement aux autres patients, qu'il avait seulement eu
Source officielle1re chambre civile
65ab731d36bfc00008d68cc2
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Actuellement le comportement est plus calme, plus adapté, la thymie reste basse, la patiente fait des crises d'angoisse répétées.
Source officielleChambre 17 (SC)
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16 octobre 2025
16 octobre 2025
nouveau examiné le 13 octobre 2025, le Docteur [P] [S] notant, dans un certificat adressé à la Cour, que le contact est, cette fois, bon, la patient est bien orienté dans le temps et l'espace et il est calme
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01982_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Le 27 août suivant, ce compte-rendu précise que la patiente avait retrouvé son calme.
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be82
30 mai 2008
30 mai 2008
a été très agressif, que pour se calmer Sylvie X... est sortie du bureau en claquant la porte et s'est à nouveau emportée avec Mme F...
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02526_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Limoges Métropole (CALM) a approuvé à l'unanimité la délégation du DPU à l'EPF-NA pour les parcelles, précédemment citées, par délibération du
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02527_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Limoges Métropole (CALM) a approuvé à l'unanimité la délégation du DPU à l'EPF-NA pour les parcelles, précédemment citées, par délibération du
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9363d
3 novembre 2016
3 novembre 2016
en dépit du soit-disant manque de visibilité lors de l'inspection de la coque et sans que le commandant de la vedette ne donne d'instructions au sauveteur monté sur le Cristina d'ouvrir la planche de cale
Source officielleChambre Premier Président
6811b6d644bf0d1935aef8d6
29 avril 2025
29 avril 2025
l'avis motivé d'un psychiatre de l'établissement du 15 avril 2025, dernier élément médical versé aux débats, qu'à cette date, l'état psychique de Monsieur [H] était parfaitement stable, qu'il était calme
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aac3
27 février 2008
27 février 2008
Il ajoute qu'il observe un bon comportement en détention, qu'il est calme, discipliné, respectueux et n'a fait l'objet d'aucun rapport.
Source officielleChambre 1-11 HO
67f605de0693b699596562b6
8 avril 2025
8 avril 2025
Le 21 mars 2025, le Docteur [A] participant à la prise en charge du patient décrit un état calme mais une tension perceptible avec vécu persécutoire sous-jacent.
Source officielle2e chambre sociale
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24 janvier 2024
24 janvier 2024
Madame [O] n'a pas apprécié et a essayé de la frapper, [S] lui a attrapé une petite mèche de cheveux et lui a demandé de se calmer et lui a poussé la tête.
Source officielleSociale A salle 2
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20 octobre 2023
20 octobre 2023
Votre responsable, Monsieur [S] [I], vous a alors demandé de vous calmer.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02968_20230803
3 août 2023
3 août 2023
également manqué à l'obligation de neutralité en tenant des propos à caractère sexiste et raciste à l'égard de ses collègues de travail et a mis en danger ses collègues de façon délibérée en jetant une cale
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae31
10 décembre 2007
10 décembre 2007
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard CALLÉ
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
688312dc9a4bcd46bcddb112
24 juillet 2025
24 juillet 2025
La cour ne saurait donc retenir un manquement de l'employeur à ce titre. 45- Pour établir le fait que le cabinet d'aisance se situait dans la cale, c'est-à-dire de manière difficilement accessible,
Source officiellePage 21 sur 182